Aménagement cyclable rue de l’église. C’est raté !

Un nouvel aménagement a été réalisé rue de l’église par la municipalité pour une dépense publique très importante (*). L’objectif louable était de requalifier le site en créant une zone de rencontre.

C’est raté !

Le principe de la zone de rencontre est une aire banalisée, limitée à 20km/h, où piétons, cyclistes et automobilistes cohabitent avec priorité absolue aux circulations douces.

Or, dans le cas présent l’illisibilité est totale pour tous les usagers ; piétons, personnes à mobilité réduite, cyclistes et automobilistes.

La mairie a mis en place une portion de piste cyclable bidirectionnelle. Cette piste est

  • inadaptée : les piétons marcheront sur la piste des cyclistes qui sont censés y être canalisés ce qui créera des conflits ;
  • dangereuse du fait d’une bordure de quelques centimètres le long de la piste qui entraînera des chutes de cyclistes lors d’une entrée en travers ainsi que de changements de cap aussi inutiles que risqués ;
  • non réglementaire puisque l’aménagement ne respecte ni les préconisations réglementaires des zones de rencontre ni celles des pistes cyclables (**)

Il est bien regrettable que, selon son habitude, la mairie n’ait pas voulu consulter en amont les usagers compétents, dont le Collectif Cyclistes et Piétons de Lancieux.

PS. La mairie de notre commune jumelle, Saint Briac, est en train de mettre en place des commissions extra-municipales. Quelqu’un aurait-il une idée pour que nous puissions, enfin, avoir la même proposition à Lancieux ?

(*) 383 925€ pour l’ensemble des travaux

(**) ici, la largeur est de 2,20 m puis 1,90 m au lieu de 3,00 pour une piste bidirectionnelle

Demande de bilan concernant l’artificialisation des sols à Lancieux

Le 19 mars 2023. Lettre ouverte à Madame la Maire de Lancieux

Madame la Maire,

Depuis sa création, Lancieux Citoyenne est préoccupée par l’artificialisation des sols et par la difficulté de se loger sur place pour les personnes qui travaillent à Lancieux. Le PADD du PLU fait apparaître les mêmes préoccupations en ayant notamment pour objectif de “Permettre de produire une offre de logements accessibles aux primo accédants et aux ménages actifs (locatifs sociaux et accession abordable)”.

Qu’en est-il de la réalité ?

Voilà maintenant plus d’un an que nous vous avons interrogée sur ces sujets, en demandant que soient publiés des résultats chiffrés.

Monsieur le Sous-Préfet, que nous avions sollicité, nous a exhorté à la patience en rappelant judicieusement à tous que les textes de loi obligent la mairie à transmettre ces valeurs au plus tard 3 ans après l’approbation du PLU, c’est-à-dire au plus tard en décembre 2022.

Nous avons donc patienté.

En novembre 2022, nous avons sollicité une rencontre avec la municipalité sur ce sujet (et quelques autres).

Nous attendons toujours une réponse.

En janvier 2023, nous avons réitéré en vous demandant de nous transmettre une copie du rapport qui aurait dû être établi.

Puis nous avons, encore, patienté.

Et, une fois encore, nous attendons votre réponse. Nous voilà mi-mars…

Pour que la loi soit appliquée, et que tout le monde ait accès aux indicateurs de la politique d’urbanisme mise en oeuvre à Lancieux, faut-il un recours au Tribunal Administratif ?

Nous sommes hélas obligés de constater que la municipalité ne respecte pas ses obligations administratives ; cela ne nous rassure pas sur le respect du PADD en matière d’urbanisme.

En espérant, cette fois-ci, une réponse rapide et chiffrée, nous vous adressons, Madame le Maire, nos respectueuses salutations.


Pour l’association Lancieux Citoyenne,

Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire.
https://lancieuxcitoyenne.fr
contact@lancieuxcitoyenne.fr

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Copie : Monsieur le Sous-Préfet de Dinan

Demande de bilan concernant la lutte contre l’artificialisation des sols

Lancieux le 6/1/2023

 

Madame le Maire,

Nous vous présentons tous nos vœux pour l’année qui commence.

A cette occasion, nous vous remercions de nous envoyer copie du rapport concernant la construction de logements et la lutte contre l’artificialisation des sols à Lancieux, rapport qui doit être publié au plus tard trois ans après l’approbation du PLU (en application de l’article L 2231-1 que Monsieur le Sous-Préfet avait rappelé l’an dernier) et que nous n’avons pas trouvé sur le site de la Mairie.

Cordialement

Pour Lancieux Citoyenne

Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire. 

 

Vidéosurveillance à Lancieux. L’obsession ou la raison ?

Lors du prochain conseil municipal du 1er décembre, la mairie de Lancieux abordera de nouveau l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance de l’espace public.

Malgré un manque évident d’efficacité de ce dispositif (ce qu’une enquête pour la gendarmerie a récemment attesté *),

malgré le coût de ces équipements à une période où les dépenses municipales doivent être déterminées avec soin et parcimonie,

malgré le risque de glissement de notre société vers des technologies de plus en plus intrusives,

malgré un manque de demandes de la population lancieutine ainsi qu’en témoigne un pseudo-questionnaire ô combien critiquable,

le conseil municipal décidera-t-il de réaliser ce projet ? Ou bien saura-t-il se montrer raisonnable ?

L’association Lancieux citoyenne invite les élus à abandonner ce projet inutile et clivant.

Lancieux Citoyenne
Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire.

 

SIGNEZ LA PÉTITION CONTRE LA VIDÉOSURVEILLANCE A LANCIEUX

* voir : https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/12/22/une-etude-commandee-par-les-gendarmes-montre-la-relative-inefficacite-de-la-videosurveillance_6106952_3224.html

Demande de rencontre avec la mairie

Lancieux le 13/11/2022
Madame le Maire,
suite à un premier entretien en 2021 resté malheureusement sans suite, nous souhaiterions pouvoir vous rencontrer concernant différents dossiers importants pour notre commune.
Nous souhaitons notamment évoquer avec vous, de façon constructive, les sujets suivants :
– le projet de maison des personnes âgées
– la gestion de la station d’épuration commune avec Beaussais sur mer
– le projet de vidéosurveillance sur l’espace public
– le bilan des logements sociaux tel qu’exigé par la réglementation nationale

Dans l’attente d’une date de rendez-vous, recevez, madame le Maire, l’expression de nos salutations les meilleures.

Pour l’association Lancieux Citoyenne,
 
Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire. 

Les petits travaux de l’été…

Certains pensent que la municipalité délaisse ses faubourgs lointains du sud du moulin.
Ces mauvaises langues ont été contredites par l’arrivée des services municipaux à l’Anerie ; afin de ralentir la vitesse des véhicules, la mairie avait décidé de placer des gabions pour rétrécir la voie. En oubliant juste un détail : cette voie est déjà étroite.  
A un point tel que des élargissements ponctuels ont été aménagés pour que les véhicules puissent se croiser.
Et, plutôt que de rembarquer les gabions, la mairie les a posés au seul endroit possible, c’est-à-dire juste sur l’élargissement destiné au croisement des véhicules !
En moins de 48 heures, mal placés, les gabions sont déjà moins fringants.
Finalement, tout a été retiré…
Encore une illustration de ce qui se passe trop souvent à Lancieux : à partir d’une idée louable (améliorer la sécurité routière), le manque de compétences et de concertation conduit à une décision concrète inadaptée.

Autre dossier, les travaux de viabilisation du lotissement des poissonniers 2 organisés par la mairie.

Premier chantier : enlever la terre. Mais où la déposer ? En partie sur un terrain classé zone humide sur lequel, via son PLU de 2019, la mairie a strictement interdit tout remblais ! 
Encore une erreur qu’une concertation avec les habitants intéressés aurait sans doute évité.

Une bonne initiative tout de même à mettre au crédit de la municipalité : des panneaux de limitation à 30 km/h ont été installés avant l’entrée des hameaux. 

Interrogations relatives aux panneaux photovoltaïques à Lancieux

Une habitante de Lancieux nous a signalé que, depuis 2019, un texte de loi (art L211-16) ne permet plus aux communes de s’opposer frontalement à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures.

A rebours de cette disposition, le règlement du futur lotissement communal “les poissonniers 2” à Lancieux stipule que “la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques ne sera pas autorisée en façade principale de la construction mais uniquement sur la façade arrière ou sur un volume secondaire(art. 11b) .

De même, le plan local d’urbanisme de Lancieux, pourtant récemment révisé, précise que :  Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être positionnés sur les bâtiments annexes et ne pas être visibles depuis l’espace public”.

Face à ces directives locales ignorantes des enjeux énergétiques et des avancées législatives en matière d’énergies renouvelables, nous avons saisi le sous-préfet des Côtes d’Armor ainsi que la maire de Lancieux pour faire évoluer la réglementation municipale.

Les réponses de l’un et de l’autre sont édifiantes… (voir ci dessous).

En substance, le sous-préfet, représentant de l’État, n’entend pas déranger la mairie tandis que la maire de Lancieux, en une phrase laconique, évacue le sujet sine die.

A l’heure des beaux discours locaux et nationaux sur la nécessaire transition énergétique, la réalité est hélas tout autre. Lamentable !

 


Courrier au sous-préfet et réponse

Courrier à la maire de Lancieux et réponse


COURRIER AU SOUS-PRÉFET DES COTES D’ARMOR

Lancieux, le 27 juin 2022
Objet : Interrogations relatives aux panneaux photovoltaïques à Lancieux
Monsieur le Sous-Préfet,
Notre Association souhaite apporter sa contribution à la vie communale, principalement dans les domaines sociaux et environnementaux.
Nous avons été interpellés au sujet de l’application à Lancieux de l’article L111-16 du Code de l’urbanisme, dont la modification de novembre 2019 tend à favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques.
Bien que datant de plus de 18 mois, les nouvelles dispositions de la loi n’ont eu aucune conséquence sur le PLU actuel de Lancieux. Celui-ci prévoit, dans les dispositions générales sur le bâti existant (règlement page 34), que “Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être positionnés sur les bâtiments annexes et ne pas être visibles depuis l’espace public”.
Des dispositions analogues sont reprises dans le récent projet de règlement du lotissement Poissonniers 2 qui prévoit (art. 11b) que “la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques ne sera pas autorisée en façade principale de la construction mais uniquement sur la façade arrière ou sur un volume secondaire”. Que penser d’une telle disposition dans un territoire où, quand cela est possible, l’orientation de la façade vers le sud est à juste titre privilégiée ?
Lancieux ne bénéficie pas d’un PLUI qui aurait apporté la compétence nécessaire au suivi complexe des textes d’urbanisme. De ce fait, nous nous interrogeons sur ce qui peut être fait pour décliner concrètement  les dispositions nationales en faveur de l’environnement dans notre petite commune.
Nous observons d’ailleurs que des pétitionnaires renoncent à présenter formellement des projets de panneaux, car ils n’envisagent pas d’entamer une procédure à l’encontre de la municipalité avec laquelle ils souhaitent, légitimement, garder de bonnes relations.
Tout cela nous amène, Monsieur le Sous-Préfet, à vous adresser ce courrier en espérant que, dans le respect des responsabilités de chacun, il vous soit possible d’intervenir pour que les mesures environnementales décidées nationalement puissent être effectivement mises en œuvre à Lancieux.
Veuillez agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l’expression de nos respectueuses salutations.
Pour l’association Lancieux Citoyenne, 
Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire. 
contact@lancieuxcitoyenne.fr

RÉPONSE DU SOUS-PRÉFET

Monsieur le Président, 
Monsieur le Secrétaire,
A juste titre, vous évoquez les responsabilités de chacun. La mienne consiste à vérifier la légalité des actes administratifs des communes.
En revanche, en respectant la libre administration collectivités inscrite dans la Constitution, il ne me revient pas de dire à une commune ce qu’elle devrait faire. En l’occurence, les dispositions du Code de l’urbanisme que vous évoquez ne constituent pas des obligations. 
Concernant par ailleurs le délai de dix-huit mois que vous évoquez, il reste assez court par rapport à un document d’urbanisme dont les révisions nécessitent du temps.
En conséquence, ne pouvant intervenir sur ce sujet, je ne peux que vous inviter à vous adresser au Maire de la commune.
Bien sincèrement, 
Bernard Musset 
Sous-Préfet de Dinan

COURRIER A LA MAIRE DE LANCIEUX

Lancieux, le 26 juin 2022
Objet : Panneaux photovoltaïques à Lancieux
Madame le Maire,
Nous souhaitons attirer votre attention sur l’article L111-16 du Code de l’urbanisme, dont la modification de novembre 2019 tend à favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques.
Nous sommes conscients que le suivi des textes d’urbanisme est complexe, mais, comme vous le savez, nous sommes attachés à la déclinaison concrète, dans notre belle petite commune, de toutes les dispositions prises nationalement en faveur de l’environnement.
Nous vous demandons donc, en application de l’article sus-visé, de supprimer les dispositions de l’article 11b défavorables à l’installation de panneaux solaires du projet de règlement du lotissement Poissonniers 2.
Plus globalement, nous vous demandons de prendre les dispositions nécessaires pour rendre caduque la phrase du règlement du PLU (page 34) “Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être positionnés sur les bâtiments annexes et ne pas être visibles depuis l’espace public”.
Restant à votre disposition pour discuter de ce sujet avec vous, veuillez agréer, Madame le Maire, l’expression de nos respectueuses salutations.
Pour l’association Lancieux Citoyenne, 
Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire. 
contact@lancieuxcitoyenne.fr

RÉPONSE DE DELPHINE BRIAND, MAIRE DE LANCIEUX

Messieurs,

J’ai bien pris connaissance de votre courrier.
 Les éventuelles évolutions réglementaires seront à l’étude lors d’une future modification ou révision du PLU.

Cordialement,

BRIAND Delphine

Maire de LANCIEUX


Article L111-16

Version en vigueur depuis le 10 novembre 2019

Modifié par LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 – art. 45

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

Réunion énergie à Lancieux le 11 mai 2022

Réunion publique concernant l’énergie portée par l’association Émeraude transition Énergétique et Centrale Villageoise Rance Émeraude.

Il est urgent d’économiser l’énergie et de développer une production d’énergie renouvelable à l’échelle du territoire.

Venez soutenir et investir dans ces projets citoyens d’énergie renouvelable locale et inciter la mairie de Lancieux, pour le moment opposée à l’énergie solaire, à changer d’avis.

voir aussi

http://emeraudetransitionenergetique.fr/

et

https://rance-emeraude.centralesvillageoises.fr/

 

Question relative à la position des ABF concernant les panneaux solaires en toiture

A l’attention du directeur de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des côtes d’Armor

Lancieux le 2 mai 2022

Monsieur le Directeur

Nous sommes une association lancieutine investie dans le développement démocratique et écologique de notre commune.

En particulier, nous sommes favorables à l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture.

Or de nombreux projets avortent à Lancieux, la mairie expliquant notamment aux intéressés que tout panneau est proscrit dans le périmètre soumis à l’avis du service des Architectes des Bâtiments de France.

Dans le contexte actuel de nécessité d’économies d’énergie et de production locale d’électricité, nous sommes surpris de cette position des ABF, telle que la présente la municipalité.

Tout en comprenant parfaitement que l’examen de chaque projet situé dans le périmètre ABF soit fait en fonction des circonstances particulières du lieu, nous nous interrogeons sur la politique générale des services des ABF relative à la transition énergétique et, en particulier, aux panneaux photovoltaïques.

En espérant une réponse de votre part qui puisse dissiper d’éventuels malentendus sur les responsabilités des ABF, nous vous adressons, Monsieur le Directeur, l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour l’association Lancieux Citoyenne,
Vincent Gazeilles, président
Bernard Dubois, secrétaire.