Lancieux le 10 juin 2023
Monsieur le Sous-Préfet,
Notre association vient, une fois encore, vous importuner. Nous tenons d’ailleurs à vous remercier de nous répondre à chaque fois.
Vous nous avez suggéré de nous tourner vers la municipalité de Lancieux pour obtenir les réponses à nos questions concernant l’artificialisation des sols et la consommation de foncier lié au logement, ce que nous avons fait.
Mais nous n’avons pas eu de réponse.
Dans une période où le désintérêt des citoyens pour la chose politique devient très préoccupant, il est paradoxal qu’une association citoyenne soit l’objet d’un tel mépris de la part des élus de leur commune (d’aucuns penseront peut-être que l’exemple vient de l’Olympe, mais ce n’est pas notre propos…).
La transition climatique, l’équilibre sociologique de nos territoires, le ZAN, etc… doivent être mis en œuvre. Ce n’est pas simple et nous sommes prêts à apporter notre concours à la réflexion des élus. Nous ne comprenons pas que la commune nous refuse l’accès aux informations publiques, sauf à imaginer que les élus eux-mêmes soient dans l’ignorance des conséquences de leurs décisions en matière d’urbanisme.
Vous nous avez conseillé la patience, en attendant la date limite de production de documents. Nous avons patienté, redemandé, attendu encore : toujours rien !
Nous vous envoyons donc ce courrier pour vous demander ce que nous pouvons faire. Ne reste-t-il que le Tribunal Administratif ?
Nous constatons amèrement l’inaction des services de l’État concernant le respect d’une obligation municipale de publication de ces informations. Comme vous nous l’indiquiez aimablement dans votre courriel du 18/11/2021 : l’article L 2231-1 du code général des collectivités territoriales indique que “le maire présente au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes”.
Un courrier de rappel des obligations municipales est il trop demander ?
Avec nos remerciements anticipés pour votre aide, veuillez agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l’expression de nos respectueuses salutations.
Vincent Gazeilles et Bernard Dubois
pour Lancieux Citoyenne