Tri généralisé des déchets organiques

Madame le Maire,

Comme vous le savez, la loi impose un tri généralisé des déchets organiques à partir du 1er janvier 2024.

Localement, c’est à notre communauté de communes et aux communes qui la composent de mettre en place les dispositifs et communications
nécessaires pour éviter le néfaste gaspillage et l’incinération des bio-déchets de notre territoire.

Soucieux de la bonne gestion de ce dossier, nous souhaitons connaître les actions concrètes envisagées à Lancieux et sommes demandeurs d’une rencontre pour en discuter.

Dans cette attente, recevez nos salutations les meilleures.

Vincent Gazeilles et Bernard Dubois

Pour Lancieux Citoyenne

Lancieux le 13 Décembre 2023

Demande de concertation concernant le projet d’antenne relais à Lancieux

Madame le Maire,

Via une information en toute fin du dernier Conseil municipal, nous avons appris qu’une antenne relais de téléphonie mobile allait possiblement être implantée sur un terrain proche des hameaux de la Prévotais et de l’Anerie.

Cette information a entrainé une réaction compréhensible des riverains de ces hameaux et ne va pas sans poser quelques questions.

Le 2 février 2023, dans une réponse à une question du Sénat relative à ce sujet, le ministre de l’intérieur précisait qu’ “En application de l’article L. 34-9-1 du CPCE, toute personne souhaitant exploiter une antenne relais doit transmettre un dossier d’information au maire un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. Le maire doit ensuite mettre ce dossier d’information à disposition des habitants de la commune, qui à la suite de cela peuvent formuler des observations, notamment manifester leur opposition au projet.

Conformément à la procédure décrite par le ministre, pouvez vous nous faire connaitre les modalités d’information et de consultation des habitants que vous comptez mettre en œuvre ?

Vous le savez, notre association souhaite favoriser la participation citoyenne et la discussion avec les élus pour aboutir à des projets en accord avec l’intérêt général de la commune et des ses habitants. Merci de nous rassurer sur votre volonté de rentrer dans une légitime phase de concertation avec la population et le collectif de riverains impliqués dans ce dossier d’antenne relais avant de signer toute autorisation d’urbanisme y afférant.

Nous restons à votre disposition pour tout échange que vous jugerez souhaitable.

Recevez nos meilleures et vigilantes salutations.

Vincent Gazeilles et Bernard Dubois
pour Lancieux Citoyenne

 

voir https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ221103901.html

 


Le 8 novembre 2023, nous avons été reçu par Mme Delphine Briand, Maire de Lancieux.

La mairie accepte le principe d’une réunion entre les habitants impliqués dans ce dossier et les opérateurs ou leur représentants dès que le projet sera officiellement reçu.

En substance, la maire, qui n’a pas demandé au prestataire des opérateurs le détail des besoins (carte de couverture), nous a dit ne pas être favorable à cette implantation mais pense ne pas pouvoir s’y opposer frontalement dans le cadre du déploiement des réseaux de téléphonie mobile classé projet d’utilité publique.

Ce point est à relativiser très largement sachant que Lancieux n’est aucunement considérée comme une zone blanche.

D’après cartoradio, Bouygues, Orange et Free sont déjà à Ploubalay et St Briac en 5G. Soit 3 opérateurs sur 4.

Et, SFR qui est à St Jacut, peut être hébergé par Bouygues d’après une récente décision de l’ARCEP de cet été (voir https://www.igen.fr/telecoms/2023/07/sfr-et-bouygues-telecom-pourront-aussi-mutualiser-leurs-reseaux-5g-138423)

La relative saturation d’été du fait d’une augmentation de population ne peut donc être assimilée à une absence de couverture justifiant des implantations sans discussion.


Lancieux le 3 décembre 2023

 

Madame le Maire

Nous vous remercions de votre accueil lors de notre rencontre du 8 novembre dernier durant laquelle nous avons évoqué le projet d’antenne de téléphonie mobile à Lancieux.

Nous avons noté votre accord concernant une rencontre entre les habitants impliqués dans ce dossier et les opérateurs ou leur représentants dès que le projet sera officiellement reçu.

Vous nous avez dit l’impossibilité pour la mairie de s’opposer à ce projet du fait du programme national de déploiement des réseaux de téléphonie mobile, programme classé d’utilité publique.

Ce point est toutefois à relativiser largement sachant que la ville de Lancieux n’est aucunement considérée comme une zone blanche. D’après le site cartoradio, Bouygues, Orange et Free sont déjà à Ploubalay et à St Briac en 5G. Soit 3 opérateurs sur 4. Et SFR qui est à St Jacut, peut être hébergé par Bouygues d’après une récente décision de l’ARCEP de cet été (voir https://www.igen.fr/telecoms/2023/07/sfr-et-bouygues-telecom-pourront-aussi-mutualiser-leurs-reseaux-5g-138423)

La relative saturation d’été du fait d’une augmentation de population ne saurait être assimilée à une absence de couverture justifiant des implantations sans discussion.

Afin d’être en mesure de discuter concrètement de ce projet il nous semble donc indispensable que la mairie obtienne du prestataire des opérateurs le détail des besoins et la carte de couverture actuelle.

Dans l’attente d’être invités à cette rencontre entre opérateurs et population intéressée, veuillez recevoir nos salutations les meilleures.

Vincent Gazeilles et Bernard Dubois pour Lancieux Citoyenne

Demande de bilan concernant l’artificialisation des sols à Lancieux

Le 19 mars 2023. Lettre ouverte à Madame la Maire de Lancieux

Madame la Maire,

Depuis sa création, Lancieux Citoyenne est préoccupée par l’artificialisation des sols et par la difficulté de se loger sur place pour les personnes qui travaillent à Lancieux. Le PADD du PLU fait apparaître les mêmes préoccupations en ayant notamment pour objectif de “Permettre de produire une offre de logements accessibles aux primo accédants et aux ménages actifs (locatifs sociaux et accession abordable)”.

Qu’en est-il de la réalité ?

Voilà maintenant plus d’un an que nous vous avons interrogée sur ces sujets, en demandant que soient publiés des résultats chiffrés.

Monsieur le Sous-Préfet, que nous avions sollicité, nous a exhorté à la patience en rappelant judicieusement à tous que les textes de loi obligent la mairie à transmettre ces valeurs au plus tard 3 ans après l’approbation du PLU, c’est-à-dire au plus tard en décembre 2022.

Nous avons donc patienté.

En novembre 2022, nous avons sollicité une rencontre avec la municipalité sur ce sujet (et quelques autres).

Nous attendons toujours une réponse.

En janvier 2023, nous avons réitéré en vous demandant de nous transmettre une copie du rapport qui aurait dû être établi.

Puis nous avons, encore, patienté.

Et, une fois encore, nous attendons votre réponse. Nous voilà mi-mars…

Pour que la loi soit appliquée, et que tout le monde ait accès aux indicateurs de la politique d’urbanisme mise en oeuvre à Lancieux, faut-il un recours au Tribunal Administratif ?

Nous sommes hélas obligés de constater que la municipalité ne respecte pas ses obligations administratives ; cela ne nous rassure pas sur le respect du PADD en matière d’urbanisme.

En espérant, cette fois-ci, une réponse rapide et chiffrée, nous vous adressons, Madame le Maire, nos respectueuses salutations.


Pour l’association Lancieux Citoyenne,

Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire.
https://lancieuxcitoyenne.fr
contact@lancieuxcitoyenne.fr

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Copie : Monsieur le Sous-Préfet de Dinan

Demande de bilan concernant la lutte contre l’artificialisation des sols

Lancieux le 6/1/2023

 

Madame le Maire,

Nous vous présentons tous nos vœux pour l’année qui commence.

A cette occasion, nous vous remercions de nous envoyer copie du rapport concernant la construction de logements et la lutte contre l’artificialisation des sols à Lancieux, rapport qui doit être publié au plus tard trois ans après l’approbation du PLU (en application de l’article L 2231-1 que Monsieur le Sous-Préfet avait rappelé l’an dernier) et que nous n’avons pas trouvé sur le site de la Mairie.

Cordialement

Pour Lancieux Citoyenne

Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire. 

 

Demande de rencontre avec la mairie

Lancieux le 13/11/2022
Madame le Maire,
suite à un premier entretien en 2021 resté malheureusement sans suite, nous souhaiterions pouvoir vous rencontrer concernant différents dossiers importants pour notre commune.
Nous souhaitons notamment évoquer avec vous, de façon constructive, les sujets suivants :
– le projet de maison des personnes âgées
– la gestion de la station d’épuration commune avec Beaussais sur mer
– le projet de vidéosurveillance sur l’espace public
– le bilan des logements sociaux tel qu’exigé par la réglementation nationale

Dans l’attente d’une date de rendez-vous, recevez, madame le Maire, l’expression de nos salutations les meilleures.

Pour l’association Lancieux Citoyenne,
 
Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire. 

Interrogations relatives aux panneaux photovoltaïques à Lancieux

Une habitante de Lancieux nous a signalé que, depuis 2019, un texte de loi (art L211-16) ne permet plus aux communes de s’opposer frontalement à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures.

A rebours de cette disposition, le règlement du futur lotissement communal “les poissonniers 2” à Lancieux stipule que “la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques ne sera pas autorisée en façade principale de la construction mais uniquement sur la façade arrière ou sur un volume secondaire(art. 11b) .

De même, le plan local d’urbanisme de Lancieux, pourtant récemment révisé, précise que :  Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être positionnés sur les bâtiments annexes et ne pas être visibles depuis l’espace public”.

Face à ces directives locales ignorantes des enjeux énergétiques et des avancées législatives en matière d’énergies renouvelables, nous avons saisi le sous-préfet des Côtes d’Armor ainsi que la maire de Lancieux pour faire évoluer la réglementation municipale.

Les réponses de l’un et de l’autre sont édifiantes… (voir ci dessous).

En substance, le sous-préfet, représentant de l’État, n’entend pas déranger la mairie tandis que la maire de Lancieux, en une phrase laconique, évacue le sujet sine die.

A l’heure des beaux discours locaux et nationaux sur la nécessaire transition énergétique, la réalité est hélas tout autre. Lamentable !

 


Courrier au sous-préfet et réponse

Courrier à la maire de Lancieux et réponse


COURRIER AU SOUS-PRÉFET DES COTES D’ARMOR

Lancieux, le 27 juin 2022
Objet : Interrogations relatives aux panneaux photovoltaïques à Lancieux
Monsieur le Sous-Préfet,
Notre Association souhaite apporter sa contribution à la vie communale, principalement dans les domaines sociaux et environnementaux.
Nous avons été interpellés au sujet de l’application à Lancieux de l’article L111-16 du Code de l’urbanisme, dont la modification de novembre 2019 tend à favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques.
Bien que datant de plus de 18 mois, les nouvelles dispositions de la loi n’ont eu aucune conséquence sur le PLU actuel de Lancieux. Celui-ci prévoit, dans les dispositions générales sur le bâti existant (règlement page 34), que “Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être positionnés sur les bâtiments annexes et ne pas être visibles depuis l’espace public”.
Des dispositions analogues sont reprises dans le récent projet de règlement du lotissement Poissonniers 2 qui prévoit (art. 11b) que “la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques ne sera pas autorisée en façade principale de la construction mais uniquement sur la façade arrière ou sur un volume secondaire”. Que penser d’une telle disposition dans un territoire où, quand cela est possible, l’orientation de la façade vers le sud est à juste titre privilégiée ?
Lancieux ne bénéficie pas d’un PLUI qui aurait apporté la compétence nécessaire au suivi complexe des textes d’urbanisme. De ce fait, nous nous interrogeons sur ce qui peut être fait pour décliner concrètement  les dispositions nationales en faveur de l’environnement dans notre petite commune.
Nous observons d’ailleurs que des pétitionnaires renoncent à présenter formellement des projets de panneaux, car ils n’envisagent pas d’entamer une procédure à l’encontre de la municipalité avec laquelle ils souhaitent, légitimement, garder de bonnes relations.
Tout cela nous amène, Monsieur le Sous-Préfet, à vous adresser ce courrier en espérant que, dans le respect des responsabilités de chacun, il vous soit possible d’intervenir pour que les mesures environnementales décidées nationalement puissent être effectivement mises en œuvre à Lancieux.
Veuillez agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l’expression de nos respectueuses salutations.
Pour l’association Lancieux Citoyenne, 
Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire. 
contact@lancieuxcitoyenne.fr

RÉPONSE DU SOUS-PRÉFET

Monsieur le Président, 
Monsieur le Secrétaire,
A juste titre, vous évoquez les responsabilités de chacun. La mienne consiste à vérifier la légalité des actes administratifs des communes.
En revanche, en respectant la libre administration collectivités inscrite dans la Constitution, il ne me revient pas de dire à une commune ce qu’elle devrait faire. En l’occurence, les dispositions du Code de l’urbanisme que vous évoquez ne constituent pas des obligations. 
Concernant par ailleurs le délai de dix-huit mois que vous évoquez, il reste assez court par rapport à un document d’urbanisme dont les révisions nécessitent du temps.
En conséquence, ne pouvant intervenir sur ce sujet, je ne peux que vous inviter à vous adresser au Maire de la commune.
Bien sincèrement, 
Bernard Musset 
Sous-Préfet de Dinan

COURRIER A LA MAIRE DE LANCIEUX

Lancieux, le 26 juin 2022
Objet : Panneaux photovoltaïques à Lancieux
Madame le Maire,
Nous souhaitons attirer votre attention sur l’article L111-16 du Code de l’urbanisme, dont la modification de novembre 2019 tend à favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques.
Nous sommes conscients que le suivi des textes d’urbanisme est complexe, mais, comme vous le savez, nous sommes attachés à la déclinaison concrète, dans notre belle petite commune, de toutes les dispositions prises nationalement en faveur de l’environnement.
Nous vous demandons donc, en application de l’article sus-visé, de supprimer les dispositions de l’article 11b défavorables à l’installation de panneaux solaires du projet de règlement du lotissement Poissonniers 2.
Plus globalement, nous vous demandons de prendre les dispositions nécessaires pour rendre caduque la phrase du règlement du PLU (page 34) “Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être positionnés sur les bâtiments annexes et ne pas être visibles depuis l’espace public”.
Restant à votre disposition pour discuter de ce sujet avec vous, veuillez agréer, Madame le Maire, l’expression de nos respectueuses salutations.
Pour l’association Lancieux Citoyenne, 
Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire. 
contact@lancieuxcitoyenne.fr

RÉPONSE DE DELPHINE BRIAND, MAIRE DE LANCIEUX

Messieurs,

J’ai bien pris connaissance de votre courrier.
 Les éventuelles évolutions réglementaires seront à l’étude lors d’une future modification ou révision du PLU.

Cordialement,

BRIAND Delphine

Maire de LANCIEUX


Article L111-16

Version en vigueur depuis le 10 novembre 2019

Modifié par LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 – art. 45

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

Questions concernant le lotissement des “poissonniers 2”.

(crédit P. Icard)

Lancieux le 10 janvier 2022

Madame la Maire,

Le projet de lotissement des “poissonniers 2” est à présent engagé et nous souhaiterions obtenir quelques renseignements et précisions à ce sujet.

Tout d’abord, nous avons constaté qu’une des parcelles non constructible constituant l’assiette foncière du lotissement avait été acquise via un prix d’achat par mètre carré quatre fois inférieur aux autres parcelles. Pouvez vous nous donner la proportion constructible de cette parcelle ?

Le règlement du futur lotissement (art 4) indique qu’un réseau d’eaux pluviales sera réalisé en plus d’une démarche d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Pouvez vous nous donner le débit de fuite maximum fixé pour les terrains à construire ? Sans définition de cette limite, le dimensionnement de tout réseau aval devient tout simplement impossible. Pouvez vous nous préciser le dimensionnement et le tracé de ce réseau ?

Nous avons noté avec consternation que le règlement du lotissement interdisait explicitement l’installation de panneaux solaires en façade principale (art 11). Ce nouveau lotissement, installé à proximité d’une zone agricole, est éloigné de tout bâtiment historique : pouvez-vous nous préciser les raisons vous amenant à refuser aux habitants le choix d’installer pour leur usage personnel des panneaux solaires sur leur toit ?

Le lotissement comprendra 12 logements locatifs sociaux, ce dont nous nous réjouissons.
Quel sera alors le pourcentage de logements locatifs sociaux de la commune ? Pouvez vous nous préciser qui sera l’opérateur, le futur bailleur, et, compte tenu de l’impérieuse nécessité de limiter les consommations d’énergie par les locataires, si la cible “bâtiment passif” a été demandée par la commune ?

Nous n’avons connaissance d’aucun document publié faisant apparaître le prix de vente des terrains à construire. Pouvez vous nous en donner le montant ?

Afin de garantir, dans le temps long, un prix d’achat raisonnable des habitations à destination de familles à revenus modestes et de lutter contre la revente spéculative, un nouveau mécanisme de Bail Réel Solidaire créé par la loi Alur permet, via un opérateur social local propriétaire du foncier, de séparer la propriété du foncier de celle de la construction.

Compte tenu de la meilleure efficacité de ce dispositif dont des communes voisines, notamment Dinard et Saint Malo, se sont emparées, ne pourriez-vous pas le mettre en œuvre au lotissement des Poissonniers 2 ? Nous avons procédé à une analyse aussi complète et précise que possible entre vos critères d’accession aux lots et le dispositif du BRS. Ainsi que vous pouvez le constater à la lecture de la note jointe, les avantages sont considérables pour les futurs acquéreurs ainsi que pour la commune de Lancieux.

De façon générale, nous constatons que ce projet de lotissement a été mené sans concertation amont avec les acteurs du territoire qui auraient pu apporter de nouvelles solutions et améliorations par rapport à la première séquence du lotissement des Poissonniers 1.
Il est malheureusement possible que faute d’un travail collaboratif préalable tenant compte des évolutions contextuelles et réglementaires, ce projet ne soit pas optimisé et engendre par la suite regrets et critiques.

Nous vous rappelons que la majorité municipale et l’ensemble des habitant.e.s ont intérêt à mûrir collectivement les projets, plutôt que de les voir s’imposer d’en haut dans une forme d’impréparation. C’est l’objectif principal de notre association.

Nous vous remercions par avance de vos réponses et sommes disponibles pour une rencontre nous permettant de discuter de l’ensemble de ces points.

En vous souhaitant une bonne et démocratique année 2022, nous vous prions d’agréer, Madame la Maire, l’expression de nos respectueuses salutations

Vincent Gazeilles, Bernard Dubois
pour Lancieux Citoyenne

P.J. : Annexe analyse comparée Poissonniers BRS

 

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Demande d’engagements écologiques pour la reconstruction de la salle des fêtes


Courrier adressé à Mme La Maire de Lancieux concernant les objectifs de construction écologique de la nouvelle salle des fêtes.

N’hésitez surtout pas à commenter positivement notre article et à contacter la mairie à ce sujet (mairie.lancieux@wanadoo.fr).

Lancieux le 8/11/2021

Madame la Maire,

Dans le cadre du café débat du 23 octobre dernier, nous avons bien noté le choix de la municipalité de s’orienter vers une reconstruction de la salle des fêtes de Lancieux.

Il nous paraît alors essentiel de retenir dès à présent le principe d’un bâtiment passif et d’une installation photovoltaïque en toiture conformément aux engagements nationaux de lutte contre l’effet de serre et de production d’énergie renouvelable.

Quand les prix de l’énergie s’envolent durablement, le choix d’un ouvrage passif à très basse consommation devient un impératif pour minimiser les frais de fonctionnement sur des décennies tout en limitant les impacts climatiques.

De même, comme vous ne pouvez l’ignorer, le refus de la majorité municipale de demander au cabinet d’architecte, dès le stade de la pré-étude, l’installation d’équipements photovoltaïques revient à obérer gravement les possibilités d’implantation ultérieure.
Sans parvenir à comprendre l’obstruction de votre majorité municipale vis-à-vis de ces dispositifs d’énergie renouvelable, nous insistons également sur le caractère rentable de ces opérations de vente d’électricité photovoltaïque compte tenu du prix de rachat garanti pendant 20 ans.

Pour des raisons écologiques et de bonne gestion des finances publiques, nous vous invitons à donner une suite favorable à nos propositions.

Nous renouvelons enfin notre souhait de sollicitation de la population concernant ces choix via la rubrique “échange participatif” du site Internet de la commune qui reste désespérément inchangé depuis mars dernier.

Restant à votre disposition pour toute rencontre nous permettant de travailler collectivement à l’amélioration de ce projet, veuillez recevoir, Madame la Maire, l’expression de nos salutations les meilleures.


Pour Lancieux Citoyenne,
Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire.