courrier sans réponse – Lancieux Citoyenne

Demande de bilan concernant l’artificialisation des sols à Lancieux

Le 19 mars 2023. Lettre ouverte à Madame la Maire de Lancieux

Madame la Maire,

Depuis sa création, Lancieux Citoyenne est préoccupée par l’artificialisation des sols et par la difficulté de se loger sur place pour les personnes qui travaillent à Lancieux. Le PADD du PLU fait apparaître les mêmes préoccupations en ayant notamment pour objectif de “Permettre de produire une offre de logements accessibles aux primo accédants et aux ménages actifs (locatifs sociaux et accession abordable)”.

Qu’en est-il de la réalité ?

Voilà maintenant plus d’un an que nous vous avons interrogée sur ces sujets, en demandant que soient publiés des résultats chiffrés.

Monsieur le Sous-Préfet, que nous avions sollicité, nous a exhorté à la patience en rappelant judicieusement à tous que les textes de loi obligent la mairie à transmettre ces valeurs au plus tard 3 ans après l’approbation du PLU, c’est-à-dire au plus tard en décembre 2022.

Nous avons donc patienté.

En novembre 2022, nous avons sollicité une rencontre avec la municipalité sur ce sujet (et quelques autres).

Nous attendons toujours une réponse.

En janvier 2023, nous avons réitéré en vous demandant de nous transmettre une copie du rapport qui aurait dû être établi.

Puis nous avons, encore, patienté.

Et, une fois encore, nous attendons votre réponse. Nous voilà mi-mars…

Pour que la loi soit appliquée, et que tout le monde ait accès aux indicateurs de la politique d’urbanisme mise en oeuvre à Lancieux, faut-il un recours au Tribunal Administratif ?

Nous sommes hélas obligés de constater que la municipalité ne respecte pas ses obligations administratives ; cela ne nous rassure pas sur le respect du PADD en matière d’urbanisme.

En espérant, cette fois-ci, une réponse rapide et chiffrée, nous vous adressons, Madame le Maire, nos respectueuses salutations.

Pour l’association Lancieux Citoyenne,

Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire.
https://lancieuxcitoyenne.fr
contact@lancieuxcitoyenne.fr

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Copie : Monsieur le Sous-Préfet de Dinan

Demande de bilan concernant la lutte contre l’artificialisation des sols

Lancieux le 6/1/2023

Madame le Maire,

Nous vous présentons tous nos vœux pour l’année qui commence.

A cette occasion, nous vous remercions de nous envoyer copie du rapport concernant la construction de logements et la lutte contre l’artificialisation des sols à Lancieux, rapport qui doit être publié au plus tard trois ans après l’approbation du PLU (en application de l’article L 2231-1 que Monsieur le Sous-Préfet avait rappelé l’an dernier) et que nous n’avons pas trouvé sur le site de la Mairie.

Cordialement

Pour Lancieux Citoyenne

Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire.

Demande de rencontre avec la mairie

Lancieux le 13/11/2022

Madame le Maire,

suite à un premier entretien en 2021 resté malheureusement sans suite, nous souhaiterions pouvoir vous rencontrer concernant différents dossiers importants pour notre commune.

Nous souhaitons notamment évoquer avec vous, de façon constructive, les sujets suivants :

– le projet de maison des personnes âgées

– la gestion de la station d’épuration commune avec Beaussais sur mer

– le projet de vidéosurveillance sur l’espace public

– le bilan des logements sociaux tel qu’exigé par la réglementation nationale

Dans l’attente d’une date de rendez-vous, recevez, madame le Maire, l’expression de nos salutations les meilleures.

Pour l’association Lancieux Citoyenne,

Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire.

https://lancieuxcitoyenne.fr

contact@lancieuxcitoyenne.fr

Questions concernant le lotissement des “poissonniers 2”.

Lancieux le 10 janvier 2022

Madame la Maire,

Le projet de lotissement des “poissonniers 2” est à présent engagé et nous souhaiterions obtenir quelques renseignements et précisions à ce sujet.

Tout d’abord, nous avons constaté qu’une des parcelles non constructible constituant l’assiette foncière du lotissement avait été acquise via un prix d’achat par mètre carré quatre fois inférieur aux autres parcelles. Pouvez vous nous donner la proportion constructible de cette parcelle ?

Le règlement du futur lotissement (art 4) indique qu’un réseau d’eaux pluviales sera réalisé en plus d’une démarche d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Pouvez vous nous donner le débit de fuite maximum fixé pour les terrains à construire ? Sans définition de cette limite, le dimensionnement de tout réseau aval devient tout simplement impossible. Pouvez vous nous préciser le dimensionnement et le tracé de ce réseau ?

Nous avons noté avec consternation que le règlement du lotissement interdisait explicitement l’installation de panneaux solaires en façade principale (art 11). Ce nouveau lotissement, installé à proximité d’une zone agricole, est éloigné de tout bâtiment historique : pouvez-vous nous préciser les raisons vous amenant à refuser aux habitants le choix d’installer pour leur usage personnel des panneaux solaires sur leur toit ?

Le lotissement comprendra 12 logements locatifs sociaux, ce dont nous nous réjouissons.
Quel sera alors le pourcentage de logements locatifs sociaux de la commune ? Pouvez vous nous préciser qui sera l’opérateur, le futur bailleur, et, compte tenu de l’impérieuse nécessité de limiter les consommations d’énergie par les locataires, si la cible “bâtiment passif” a été demandée par la commune ?

Nous n’avons connaissance d’aucun document publié faisant apparaître le prix de vente des terrains à construire. Pouvez vous nous en donner le montant ?

Afin de garantir, dans le temps long, un prix d’achat raisonnable des habitations à destination de familles à revenus modestes et de lutter contre la revente spéculative, un nouveau mécanisme de Bail Réel Solidaire créé par la loi Alur permet, via un opérateur social local propriétaire du foncier, de séparer la propriété du foncier de celle de la construction.

Compte tenu de la meilleure efficacité de ce dispositif dont des communes voisines, notamment Dinard et Saint Malo, se sont emparées, ne pourriez-vous pas le mettre en œuvre au lotissement des Poissonniers 2 ? Nous avons procédé à une analyse aussi complète et précise que possible entre vos critères d’accession aux lots et le dispositif du BRS. Ainsi que vous pouvez le constater à la lecture de la note jointe, les avantages sont considérables pour les futurs acquéreurs ainsi que pour la commune de Lancieux.

De façon générale, nous constatons que ce projet de lotissement a été mené sans concertation amont avec les acteurs du territoire qui auraient pu apporter de nouvelles solutions et améliorations par rapport à la première séquence du lotissement des Poissonniers 1.
Il est malheureusement possible que faute d’un travail collaboratif préalable tenant compte des évolutions contextuelles et réglementaires, ce projet ne soit pas optimisé et engendre par la suite regrets et critiques.

Nous vous rappelons que la majorité municipale et l’ensemble des habitant.e.s ont intérêt à mûrir collectivement les projets, plutôt que de les voir s’imposer d’en haut dans une forme d’impréparation. C’est l’objectif principal de notre association.

Nous vous remercions par avance de vos réponses et sommes disponibles pour une rencontre nous permettant de discuter de l’ensemble de ces points.

En vous souhaitant une bonne et démocratique année 2022, nous vous prions d’agréer, Madame la Maire, l’expression de nos respectueuses salutations

Vincent Gazeilles, Bernard Dubois
pour Lancieux Citoyenne

P.J. : Annexe analyse comparée Poissonniers BRS

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Demande d’engagements écologiques pour la reconstruction de la salle des fêtes

Courrier adressé à Mme La Maire de Lancieux concernant les objectifs de construction écologique de la nouvelle salle des fêtes.

N’hésitez surtout pas à commenter positivement notre article et à contacter la mairie à ce sujet (mairie.lancieux@wanadoo.fr).

Lancieux le 8/11/2021

Madame la Maire,

Dans le cadre du café débat du 23 octobre dernier, nous avons bien noté le choix de la municipalité de s’orienter vers une reconstruction de la salle des fêtes de Lancieux.

Il nous paraît alors essentiel de retenir dès à présent le principe d’un bâtiment passif et d’une installation photovoltaïque en toiture conformément aux engagements nationaux de lutte contre l’effet de serre et de production d’énergie renouvelable.

Quand les prix de l’énergie s’envolent durablement, le choix d’un ouvrage passif à très basse consommation devient un impératif pour minimiser les frais de fonctionnement sur des décennies tout en limitant les impacts climatiques.

De même, comme vous ne pouvez l’ignorer, le refus de la majorité municipale de demander au cabinet d’architecte, dès le stade de la pré-étude, l’installation d’équipements photovoltaïques revient à obérer gravement les possibilités d’implantation ultérieure.
Sans parvenir à comprendre l’obstruction de votre majorité municipale vis-à-vis de ces dispositifs d’énergie renouvelable, nous insistons également sur le caractère rentable de ces opérations de vente d’électricité photovoltaïque compte tenu du prix de rachat garanti pendant 20 ans.

Pour des raisons écologiques et de bonne gestion des finances publiques, nous vous invitons à donner une suite favorable à nos propositions.

Nous renouvelons enfin notre souhait de sollicitation de la population concernant ces choix via la rubrique “échange participatif” du site Internet de la commune qui reste désespérément inchangé depuis mars dernier.

Restant à votre disposition pour toute rencontre nous permettant de travailler collectivement à l’amélioration de ce projet, veuillez recevoir, Madame la Maire, l’expression de nos salutations les meilleures.

Pour Lancieux Citoyenne,
Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire.