Auteur/autrice : adminLC

Vidéosurveillance à Lancieux. L’obsession ou la raison ?

Lors du prochain conseil municipal du 1er décembre, la mairie de Lancieux abordera de nouveau l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance de l’espace public.

Malgré un manque évident d’efficacité de ce dispositif (ce qu’une enquête pour la gendarmerie a récemment attesté *),

malgré le coût de ces équipements à une période où les dépenses municipales doivent être déterminées avec soin et parcimonie,

malgré le risque de glissement de notre société vers des technologies de plus en plus intrusives,

malgré un manque de demandes de la population lancieutine ainsi qu’en témoigne un pseudo-questionnaire ô combien critiquable,

le conseil municipal décidera-t-il de réaliser ce projet ? Ou bien saura-t-il se montrer raisonnable ?

L’association Lancieux citoyenne invite les élus à abandonner ce projet inutile et clivant.

Lancieux Citoyenne
Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire.

 

SIGNEZ LA PÉTITION CONTRE LA VIDÉOSURVEILLANCE A LANCIEUX

* voir : https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/12/22/une-etude-commandee-par-les-gendarmes-montre-la-relative-inefficacite-de-la-videosurveillance_6106952_3224.html

Demande de rencontre avec la mairie

Lancieux le 13/11/2022
Madame le Maire,
suite à un premier entretien en 2021 resté malheureusement sans suite, nous souhaiterions pouvoir vous rencontrer concernant différents dossiers importants pour notre commune.
Nous souhaitons notamment évoquer avec vous, de façon constructive, les sujets suivants :
– le projet de maison des personnes âgées
– la gestion de la station d’épuration commune avec Beaussais sur mer
– le projet de vidéosurveillance sur l’espace public
– le bilan des logements sociaux tel qu’exigé par la réglementation nationale

Dans l’attente d’une date de rendez-vous, recevez, madame le Maire, l’expression de nos salutations les meilleures.

Pour l’association Lancieux Citoyenne,
 
Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire. 

Les petits travaux de l’été…

Certains pensent que la municipalité délaisse ses faubourgs lointains du sud du moulin.
Ces mauvaises langues ont été contredites par l’arrivée des services municipaux à l’Anerie ; afin de ralentir la vitesse des véhicules, la mairie avait décidé de placer des gabions pour rétrécir la voie. En oubliant juste un détail : cette voie est déjà étroite.  
A un point tel que des élargissements ponctuels ont été aménagés pour que les véhicules puissent se croiser.
Et, plutôt que de rembarquer les gabions, la mairie les a posés au seul endroit possible, c’est-à-dire juste sur l’élargissement destiné au croisement des véhicules !
En moins de 48 heures, mal placés, les gabions sont déjà moins fringants.
Finalement, tout a été retiré…
Encore une illustration de ce qui se passe trop souvent à Lancieux : à partir d’une idée louable (améliorer la sécurité routière), le manque de compétences et de concertation conduit à une décision concrète inadaptée.

Autre dossier, les travaux de viabilisation du lotissement des poissonniers 2 organisés par la mairie.

Premier chantier : enlever la terre. Mais où la déposer ? En partie sur un terrain classé zone humide sur lequel, via son PLU de 2019, la mairie a strictement interdit tout remblais ! 
Encore une erreur qu’une concertation avec les habitants intéressés aurait sans doute évité.
Une bonne initiative tout de même à mettre au crédit de la municipalité : des panneaux de limitation à 30 km/h ont été installés avant l’entrée des hameaux. 

Interrogations relatives aux panneaux photovoltaïques à Lancieux

Une habitante de Lancieux nous a signalé que, depuis 2019, un texte de loi (art L211-16) ne permet plus aux communes de s’opposer frontalement à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures.

A rebours de cette disposition, le règlement du futur lotissement communal « les poissonniers 2 » à Lancieux stipule que “la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques ne sera pas autorisée en façade principale de la construction mais uniquement sur la façade arrière ou sur un volume secondaire”(art. 11b) .

De même, le plan local d’urbanisme de Lancieux, pourtant récemment révisé, précise que :  “Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être positionnés sur les bâtiments annexes et ne pas être visibles depuis l’espace public”.

Face à ces directives locales ignorantes des enjeux énergétiques et des avancées législatives en matière d’énergies renouvelables, nous avons saisi le sous-préfet des Côtes d’Armor ainsi que la maire de Lancieux pour faire évoluer la réglementation municipale.

Les réponses de l’un et de l’autre sont édifiantes… (voir ci dessous).

En substance, le sous-préfet, représentant de l’État, n’entend pas déranger la mairie tandis que la maire de Lancieux, en une phrase laconique, évacue le sujet sine die.

A l’heure des beaux discours locaux et nationaux sur la nécessaire transition énergétique, la réalité est hélas tout autre. Lamentable !

 

Courrier au sous-préfet et réponse

Courrier à la maire de Lancieux et réponse

COURRIER AU SOUS-PRÉFET DES COTES D’ARMOR

Lancieux, le 27 juin 2022
Objet : Interrogations relatives aux panneaux photovoltaïques à Lancieux
Monsieur le Sous-Préfet,
Notre Association souhaite apporter sa contribution à la vie communale, principalement dans les domaines sociaux et environnementaux.
Nous avons été interpellés au sujet de l’application à Lancieux de l’article L111-16 du Code de l’urbanisme, dont la modification de novembre 2019 tend à favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques.
Bien que datant de plus de 18 mois, les nouvelles dispositions de la loi n’ont eu aucune conséquence sur le PLU actuel de Lancieux. Celui-ci prévoit, dans les dispositions générales sur le bâti existant (règlement page 34), que “Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être positionnés sur les bâtiments annexes et ne pas être visibles depuis l’espace public”.
Des dispositions analogues sont reprises dans le récent projet de règlement du lotissement Poissonniers 2 qui prévoit (art. 11b) que “la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques ne sera pas autorisée en façade principale de la construction mais uniquement sur la façade arrière ou sur un volume secondaire”. Que penser d’une telle disposition dans un territoire où, quand cela est possible, l’orientation de la façade vers le sud est à juste titre privilégiée ?
Lancieux ne bénéficie pas d’un PLUI qui aurait apporté la compétence nécessaire au suivi complexe des textes d’urbanisme. De ce fait, nous nous interrogeons sur ce qui peut être fait pour décliner concrètement  les dispositions nationales en faveur de l’environnement dans notre petite commune.
Nous observons d’ailleurs que des pétitionnaires renoncent à présenter formellement des projets de panneaux, car ils n’envisagent pas d’entamer une procédure à l’encontre de la municipalité avec laquelle ils souhaitent, légitimement, garder de bonnes relations.
Tout cela nous amène, Monsieur le Sous-Préfet, à vous adresser ce courrier en espérant que, dans le respect des responsabilités de chacun, il vous soit possible d’intervenir pour que les mesures environnementales décidées nationalement puissent être effectivement mises en œuvre à Lancieux.
Veuillez agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l’expression de nos respectueuses salutations.
Pour l’association Lancieux Citoyenne, 
Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire. 
contact@lancieuxcitoyenne.fr

RÉPONSE DU SOUS-PRÉFET

27 juin 2022
Monsieur le Président, 
Monsieur le Secrétaire,
A juste titre, vous évoquez les responsabilités de chacun. La mienne consiste à vérifier la légalité des actes administratifs des communes.
En revanche, en respectant la libre administration collectivités inscrite dans la Constitution, il ne me revient pas de dire à une commune ce qu’elle devrait faire. En l’occurence, les dispositions du Code de l’urbanisme que vous évoquez ne constituent pas des obligations. 
Concernant par ailleurs le délai de dix-huit mois que vous évoquez, il reste assez court par rapport à un document d’urbanisme dont les révisions nécessitent du temps.
En conséquence, ne pouvant intervenir sur ce sujet, je ne peux que vous inviter à vous adresser au Maire de la commune.
Bien sincèrement, 
Bernard Musset 
Sous-Préfet de Dinan

COURRIER A LA MAIRE DE LANCIEUX

Lancieux, le 26 juin 2022
Objet : Panneaux photovoltaïques à Lancieux
Madame le Maire,
Nous souhaitons attirer votre attention sur l’article L111-16 du Code de l’urbanisme, dont la modification de novembre 2019 tend à favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques.
Nous sommes conscients que le suivi des textes d’urbanisme est complexe, mais, comme vous le savez, nous sommes attachés à la déclinaison concrète, dans notre belle petite commune, de toutes les dispositions prises nationalement en faveur de l’environnement.
Nous vous demandons donc, en application de l’article sus-visé, de supprimer les dispositions de l’article 11b défavorables à l’installation de panneaux solaires du projet de règlement du lotissement Poissonniers 2.
Plus globalement, nous vous demandons de prendre les dispositions nécessaires pour rendre caduque la phrase du règlement du PLU (page 34) “Les panneaux solaires et photovoltaïques doivent être positionnés sur les bâtiments annexes et ne pas être visibles depuis l’espace public”.
Restant à votre disposition pour discuter de ce sujet avec vous, veuillez agréer, Madame le Maire, l’expression de nos respectueuses salutations.
Pour l’association Lancieux Citoyenne, 
Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire. 
contact@lancieuxcitoyenne.fr

RÉPONSE DE DELPHINE BRIAND, MAIRE DE LANCIEUX

Messieurs,

J’ai bien pris connaissance de votre courrier.
 Les éventuelles évolutions réglementaires seront à l’étude lors d’une future modification ou révision du PLU.

Cordialement,

BRIAND Delphine

Maire de LANCIEUX

Article L111-16

Version en vigueur depuis le 10 novembre 2019

Modifié par LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 – art. 45

Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.