Bilan de la modification du Plan Local d’Urbanisme

Questions/Réponses concernant la modification du PLU de Lancieux
Le 14 décembre 2021, le Conseil Municipal de Lancieux a voté la modification du PLU. L’action de Lancieux Citoyenne a-t-elle été utile ?
Nous n’avons pas pu empêcher la validation de ce mauvais projet, mais nous avons obtenu des résultats intéressants.
Pourquoi dites-vous que ce projet est mauvais ?
Dans un contexte de forte demande de logements et de volonté nationale de limiter l’artificialisation des terres agricoles, il était vraiment incohérent de diminuer la constructibilité des zones déjà bâties. Devant la flambée des prix de l’immobilier, les pouvoirs publics doivent au contraire utiliser tous les leviers pour permettre aux personnes qui travaillent sur le territoire de se loger sur ce même territoire. 
Ce projet était une “modification” du PLU. Pourquoi prétendez-vous que cela aurait dû être une “révision”, c’est-à-dire une procédure beaucoup plus lourde ?
Le PLU en vigueur, voté fin 2019, comporte un Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ambitieux notamment sur deux points : 
      • réaliser “un minimum de 50% de la production de nouveaux logements dans l’enveloppe urbaine” 
      • “permettre de produire une offre de logements accessibles aux primo accédants et aux ménages actifs (locatifs sociaux et accession abordable)”.

Réduire la possibilité de construire en centre bourg va clairement à l’encontre de ces objectifs du PADD et devrait donc induire une révision complète.

Mais alors, pourquoi n’avez-vous pas obtenu gain de cause ?
Parce que la municipalité a affirmé que ces objectifs seraient tenus en matière de logements construits et nous ne pouvons pas prouver qu’elle ne tiendra pas ses engagements !
Le commissaire enquêteur ne nous a donc pas suivi. Nous le déplorons, mais nous pouvons le comprendre. Entre l’affirmation de la municipalité et celle d’une jeune association, il a pris acte en faisant, a priori et faute d’indicateurs, confiance à la municipalité. Mais dans son commentaire, le commissaire enquêteur est très dubitatif et il souligne que la commune n’a pas de suivi de la construction de logements et de la consommation foncière et qu’elle s’est engagée à en mettre un en place, ce dont il se félicite. Et nous aussi !
Que dit le sous préfet qui est en charge de la bonne exécution des textes ?
Il a la même attitude de confiance a priori envers la municipalité. Tant qu’on ne peut pas prouver que la mairie ne respectera pas ses objectifs, il est impossible de refuser ses projets. 
Mais le sous préfet en profite, judicieusement, pour rappeler à la commune son obligation de présenter un rapport chiffré au plus tard 3 ans après l’approbation du PLU, c’est-à-dire fin 2022. C’est bientôt et nous attendons ce rapport avec intérêt.
Et la municipalité elle-même, que vous a-t-elle dit ?
Rien du tout. Il nous a semblé que les objectifs de logements pour tous via une densification raisonnable et de limitation de l’artificialisation des espaces naturels et agricoles n’étaient pas au cœur de l’action municipale, malgré de beaux discours à ce sujet. A noter que l’opposition municipale a également voté pour la baisse de densification.
Notre réaction a tout de même permis de relever l’emprise au sol en centre ville, qui est passé de 50% dans le projet initial à 70% lors du vote final, soit une augmentation de 40% ! 
Vous semblez bien satisfaits pour des gens qui ont perdu !
Il ne s’agit pas de gagner ou de perdre, il s’agit de savoir si des familles à revenus modestes pourront se loger à Lancieux à l’avenir ou si notre commune se recroqueville entre personnes âgées et riches, qui ne se préoccupent même pas du fait que les personnes qui assurent les services qui leur sont nécessaires (paramédical, assistance de vie,…) sont dans la quasi-impossibilité de se loger sur place sans intervention publique. Notre critique de la procédure n’avait pour but que de souligner notre attachement aux objectifs du Plan d’Aménagement et de Développement Durable rappelés plus haut. 
La municipalité affirme qu’elle les tiendra, elle modifie discrètement l’emprise au sol initialement prévue et le sous-préfet explique comment il surveillera tout cela dès fin 2022. Nous avons aussi communiqué à ce sujet. Les habitants sont peut-être un peu plus informés des enjeux en cours. Ces résultats ne sont pas négligeables. Voila pourquoi nous avons l’impression que l’action de Lancieux Citoyenne n’a pas été inutile. 
voir aussi

Questions concernant le lotissement des “poissonniers 2”.

(crédit P. Icard)

Lancieux le 10 janvier 2022

Madame la Maire,

Le projet de lotissement des “poissonniers 2” est à présent engagé et nous souhaiterions obtenir quelques renseignements et précisions à ce sujet.

Tout d’abord, nous avons constaté qu’une des parcelles non constructible constituant l’assiette foncière du lotissement avait été acquise via un prix d’achat par mètre carré quatre fois inférieur aux autres parcelles. Pouvez vous nous donner la proportion constructible de cette parcelle ?

Le règlement du futur lotissement (art 4) indique qu’un réseau d’eaux pluviales sera réalisé en plus d’une démarche d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Pouvez vous nous donner le débit de fuite maximum fixé pour les terrains à construire ? Sans définition de cette limite, le dimensionnement de tout réseau aval devient tout simplement impossible. Pouvez vous nous préciser le dimensionnement et le tracé de ce réseau ?

Nous avons noté avec consternation que le règlement du lotissement interdisait explicitement l’installation de panneaux solaires en façade principale (art 11). Ce nouveau lotissement, installé à proximité d’une zone agricole, est éloigné de tout bâtiment historique : pouvez-vous nous préciser les raisons vous amenant à refuser aux habitants le choix d’installer pour leur usage personnel des panneaux solaires sur leur toit ?

Le lotissement comprendra 12 logements locatifs sociaux, ce dont nous nous réjouissons.
Quel sera alors le pourcentage de logements locatifs sociaux de la commune ? Pouvez vous nous préciser qui sera l’opérateur, le futur bailleur, et, compte tenu de l’impérieuse nécessité de limiter les consommations d’énergie par les locataires, si la cible “bâtiment passif” a été demandée par la commune ?

Nous n’avons connaissance d’aucun document publié faisant apparaître le prix de vente des terrains à construire. Pouvez vous nous en donner le montant ?

Afin de garantir, dans le temps long, un prix d’achat raisonnable des habitations à destination de familles à revenus modestes et de lutter contre la revente spéculative, un nouveau mécanisme de Bail Réel Solidaire créé par la loi Alur permet, via un opérateur social local propriétaire du foncier, de séparer la propriété du foncier de celle de la construction.

Compte tenu de la meilleure efficacité de ce dispositif dont des communes voisines, notamment Dinard et Saint Malo, se sont emparées, ne pourriez-vous pas le mettre en œuvre au lotissement des Poissonniers 2 ? Nous avons procédé à une analyse aussi complète et précise que possible entre vos critères d’accession aux lots et le dispositif du BRS. Ainsi que vous pouvez le constater à la lecture de la note jointe, les avantages sont considérables pour les futurs acquéreurs ainsi que pour la commune de Lancieux.

De façon générale, nous constatons que ce projet de lotissement a été mené sans concertation amont avec les acteurs du territoire qui auraient pu apporter de nouvelles solutions et améliorations par rapport à la première séquence du lotissement des Poissonniers 1.
Il est malheureusement possible que faute d’un travail collaboratif préalable tenant compte des évolutions contextuelles et réglementaires, ce projet ne soit pas optimisé et engendre par la suite regrets et critiques.

Nous vous rappelons que la majorité municipale et l’ensemble des habitant.e.s ont intérêt à mûrir collectivement les projets, plutôt que de les voir s’imposer d’en haut dans une forme d’impréparation. C’est l’objectif principal de notre association.

Nous vous remercions par avance de vos réponses et sommes disponibles pour une rencontre nous permettant de discuter de l’ensemble de ces points.

En vous souhaitant une bonne et démocratique année 2022, nous vous prions d’agréer, Madame la Maire, l’expression de nos respectueuses salutations

Vincent Gazeilles, Bernard Dubois
pour Lancieux Citoyenne

P.J. : Annexe analyse comparée Poissonniers BRS

 

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Enquête sur la sécurité à Lancieux : nous prendrait-on pour des idiots ?

Après un premier épisode concernant la sécurité et la vidéosurveillance il y a quelques mois, la mairie poursuit son obsession via un questionnaire distribué avec le journal “La mouette” de novembre.


Favoriser la concertation est une excellente démarche. Mais ici, cette démarche est-elle sincère, a-t-on envie d’un débat éclairé ou bien ne nous prendrait-on pas légèrement pour des idiots ?
Des questions qui peuvent légitimement se poser en analysant le questionnaire.

Après quelques questions concernant la vitesse des véhicules, les sujets de la vidéosurveillance et des voisins vigilants sont abordés d’une façon si particulière que l’on peut s’interroger sur l’objectif de l’enquête…
Les questions, les voici :

Question mairie : Vous sentez vous entièrement en sécurité à Lancieux ? oui/non, pourquoi ?
Le mot “entièrement” ou “vraiment” dans une question de ce genre participe à ce qu’on appelle une question orientée. Le risque zéro n’existant pas et la sécurité totale non plus, il est probable que la majorité des réponses seront négatives même si Lancieux n’est pas une zone dangereuse. Il est presque amusant de voir que, pour aboutir au dispositif que la mairie souhaite installer coûte que coûte, elle en vienne à pousser les habitants à considérer que leur ville est moins sûre qu’il n’y paraît.
Une démarche particulièrement surprenante de la part d’une commune qui bénéficie d’un fort tourisme familial.

Question mairie : Pensez-vous que la vidéo-protection (images conservées 20 jours maximum et consultables uniquement par les forces de l’ordre et dans le strict cadre d’une enquête ordonnées par celles-ci) contribuait à améliorer la sécurité contre la délinquance, les incivilités, les dégradations, les cambriolages ?
Que penser de cette question fourre-tout au sujet de la vidéosurveillance où se retrouve amalgamé l’ensemble des faits délictueux imaginables ? Avec cet inventaire complet, l’auteur du texte espère sans doute qu’un des items conduira à une réponse positive à la question. La ficelle est un peu grosse.

Mais surtout, le fait que la personne sondée “pense” (pensez-vous) que tel ou tel système est utile ou non est-il une preuve de l’efficacité dudit système justifiant sa mise en œuvre ? Bien sûr que non !
Nous nous trouvons ici au cœur d’une manœuvre consistant à appuyer d’éventuels choix politiques sur une simple impression populaire, impression non étayée par des résultats scientifiques et sociologiques.

Ces études scientifiques existent pourtant et la mairie ne peut les ignorer. Voilà plus de vingt ans que la vidéosurveillance est en service dans nombre de territoires. Contrairement à ce qu’affirme la mairie sans aucun argument, elle n’a quasiment aucune incidence sur la prévention des faits délictueux et le système envisagé par la mairie ne permet, que dans de très rares cas, de retrouver les auteurs d’infractions (moins de 5%, voir les études de Laurent Mucchelli, Directeur de recherche au CNRS https://www.armand-colin.com/vous-etes-filmes-enquete-sur-le-bluff-de-la-videosurveillance-9782200621230).

Du coté de la concertation, rappelons qu’il y a quelques mois, une pétition contre la vidéosurveillance à Lancieux avait recueilli près de 150 signatures. Pas de quoi modifier l’envie pressante de la mairie dirait-on.

Question mairie : Est-ce que s’entraider entre voisin pour signaler des anomalies de mouvement près des habitations est une bonne chose ? oui/non, pourquoi ?
Qui répondra “non” au principe d’entraide ? Peu de monde, c’est certain. La difficulté, y compris dans la formulation de la question, est bien de savoir ce qui constitue une “anomalie de mouvement” et ce qui appelle à la signaler. Une problématique essentielle à laquelle un sondage ne peut répondre.

Question mairie : Pensez-vous qu’informer les forces de l’ordre de quelque chose d’anormal autour de chez soi contribue à renforcer leur réactivité et leur efficacité ? oui/non, pourquoi ?
Ici encore, vu la formulation, les réponses sont largement prévisibles. La question corollaire est donc : à quoi sert cette question ? N’est-on pas au milieu d’une manipulation pour recueillir facilement des soutiens. Quel que soit le projet à suivre, la méthode n’est pas correcte.

La municipalité de Lancieux s’est visiblement forgée la conviction qu’il fallait faire “quelque chose” contre quelques faits et cambriolages dont toutes les villes françaises sont hélas victimes. Selon la mairie, il y a eu 56 cambriolages en près de 4 ans soit 1,2 par mois. C’est toujours trop mais Lancieux reste une ville très sûre.

La sécurité des habitants est un vaste sujet. S’il ne faut certainement pas le négliger, il est important d’éviter la gesticulation et les gadgets techniques, inefficaces et dispendieux qui, de surcroît, induisent une atmosphère anxiogène sur un territoire apaisé.
Quels sont les projets des villes de notre taille qui ont donné satisfaction, c’est-à-dire des résultats concrets et pas un simple effet d’esbroufe ?

CONCRÈTEMENT…

Il aurait été intéressant d’en savoir un peu plus sur les conditions de dépouillement et l’analyse de cette pseudo enquête que l’on peut remplir anonymement autant de fois qu’on le souhaite sur Internet en pouvant même, à une même question, de répondre oui et non en même temps ! Qu’en fera la mairie ?
A quand un groupe de travail sur la concertation et la démocratie locale ?

Concernant la sécurité routière à Lancieux, nous demandons la création d’une commission extra-municipale dédiée pour avancer concrètement en matière d’aménagements adaptés, notamment pour les cyclistes et les piétons.
Dans cette attente, nous participerons au futur groupe de travail sécurité que la municipalité souhaite créer. A ce jour, nous ne connaissons rien de ses objectifs et modalité de travail. A suivre donc.

Concernant les citoyens relais des forces de l’ordre, ce dispositif pourra peut-être marginalement prévenir quelques délits. Il pose la question de la formation, de la démarche, de l’étendue des missions, voire de la sécurité physique des intervenants dont ce n’est pas le métier. On aimerait en savoir davantage. La mairie annonce un café débat dont le thème sera la sécurité. Ce débat est prévu le 18 décembre prochain.

Concernant la vidéosurveillance, nous dénonçons un projet aussi inutile que coûteux pour notre commune. On nous parle de subventions pour amoindrir le coût de cet équipement. Mais les subventions départementales, régionales ou nationales sont également issues de nos contributions fiscales.
Tout en étant inefficace, ce projet municipal de vidéosurveillance est également un pas vers la banalisation des systèmes plus sophistiqués de fichage et autres reconnaissances faciales qui menacent, à terme, l’ensemble de nos libertés individuelles.

Dans ce contexte, via notre pétition, nous vous invitons vivement à demander aux élus de Lancieux de ne pas installer de système de vidéosurveillance dans l’espace public.

 

Pétition. Vidéosurveillance à Lancieux : NON MERCI !

La Mairie de Lancieux relance son projet d’installation de caméras de vidéosurveillance en ville.  Aller directement à la signature

Ce système est souvent présenté comme efficace et dissuasif des faits de délinquance. Mais les analyses, réalisées avec plusieurs dizaines d’années de recul, démontrent à la fois que l’impact sur la délinquance est très faible et que le principal résultat tangible est une surveillance des mouvements de la population locale.

Les personnes mal intentionnées s’adaptent (camouflage des visages et des plaques d’immatriculation) ou changent de cibles (pour éviter le champ de la caméra). Sauf à mettre des caméras partout (ce que nous ne proposons pas…), leur présence ne fait que déplacer les problèmes.
Quant à l’aide aux interpellations à l’issue des enquêtes de gendarmerie, elle est inférieure à 5% des cas.

Pourquoi donc engager des dépenses publiques en investissement et en fonctionnement ?

De plus, tout en étant inefficace, ce projet municipal est un pas vers la banalisation des systèmes plus sophistiqués de surveillance permanente, de fichage et autres reconnaissances faciales qui menacent, à terme, l’ensemble de nos libertés individuelles.

Voir aussi :

Se souvenant certainement d’une pétition contre la vidéosurveillance qui avait reçu 150 signatures en début d’année, la mairie de Lancieux propose un questionnaire pour justifier la mise en œuvre de ce projet. Le fond et la forme sont surréalistes : les questions sont outrageusement orientées, il est possible de voter anonymement plusieurs fois et même de répondre oui et non simultanément aux questions posées.
Tout cela n’est pas sérieux (voir notre analyse).

C’est pourquoi Lancieux Citoyenne lance cette pétition à l’attention des élus de Lancieux, qu’elle vous propose de signer ci-dessous (une seule signature possible par adresse électronique, seuls votre prénom, la première lettre de votre nom et votre ville seront affichés sur cette page ; vos coordonnées ne seront pas transmises en mairie).

Je demande aux élus de Lancieux de ne pas installer de caméras de vidéosurveillance sur l’espace public de la commune.

Vidéosurveillance à Lancieux : NON MERCI !

120 signatures
Dernières Signatures
120 Violette R. lancieux 12/01/2022
119 Locher L. Quévert 08/01/2022
118 jacques-yves m. le relecq-kerhuon 07/01/2022
117 Benoit P. Lancieux 27/12/2021
116 Francoise G. Lancieux 26/12/2021
115 Jean louis P. Lancieux 26/12/2021
114 Philippe L. Dinard 26/12/2021
113 Marianne S. Rennes 25/12/2021
112 Stephane A. Lancieux 23/12/2021
111 Nathalie D. Lancieux 18/12/2021
110 Yohann E. St cast le guildo 14/12/2021
109 Fabien W. Saint-Briac-Sur-Mer 13/12/2021
108 Catherine B. Chevaigne 13/12/2021
107 Nadia B. Saint samson sur rance 13/12/2021
106 Jean-Michel Q. Beaussais sur Mer 11/12/2021
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Demande d’engagements écologiques pour la reconstruction de la salle des fêtes


Courrier adressé à Mme La Maire de Lancieux concernant les objectifs de construction écologique de la nouvelle salle des fêtes.

N’hésitez surtout pas à commenter positivement notre article et à contacter la mairie à ce sujet (mairie.lancieux@wanadoo.fr).

Lancieux le 8/11/2021

Madame la Maire,

Dans le cadre du café débat du 23 octobre dernier, nous avons bien noté le choix de la municipalité de s’orienter vers une reconstruction de la salle des fêtes de Lancieux.

Il nous paraît alors essentiel de retenir dès à présent le principe d’un bâtiment passif et d’une installation photovoltaïque en toiture conformément aux engagements nationaux de lutte contre l’effet de serre et de production d’énergie renouvelable.

Quand les prix de l’énergie s’envolent durablement, le choix d’un ouvrage passif à très basse consommation devient un impératif pour minimiser les frais de fonctionnement sur des décennies tout en limitant les impacts climatiques.

De même, comme vous ne pouvez l’ignorer, le refus de la majorité municipale de demander au cabinet d’architecte, dès le stade de la pré-étude, l’installation d’équipements photovoltaïques revient à obérer gravement les possibilités d’implantation ultérieure.
Sans parvenir à comprendre l’obstruction de votre majorité municipale vis-à-vis de ces dispositifs d’énergie renouvelable, nous insistons également sur le caractère rentable de ces opérations de vente d’électricité photovoltaïque compte tenu du prix de rachat garanti pendant 20 ans.

Pour des raisons écologiques et de bonne gestion des finances publiques, nous vous invitons à donner une suite favorable à nos propositions.

Nous renouvelons enfin notre souhait de sollicitation de la population concernant ces choix via la rubrique “échange participatif” du site Internet de la commune qui reste désespérément inchangé depuis mars dernier.

Restant à votre disposition pour toute rencontre nous permettant de travailler collectivement à l’amélioration de ce projet, veuillez recevoir, Madame la Maire, l’expression de nos salutations les meilleures.


Pour Lancieux Citoyenne,
Vincent Gazeilles, président ; Bernard Dubois, secrétaire.

Mais pourquoi …?

Mais pourquoi avez-vous créé Lancieux Citoyenne ?

On nous pose parfois cette question concernant notre démarche et chacun y va de son hypothèse, plus ou moins élaborée.

Pour embêter les élus et la majorité municipale

Pourquoi voudrait-on qu’on cherche à nuire aux élus ? Plusieurs d’entre nous l’ont été dans le passé et savent la difficulté du travail à accomplir. Ils ont davantage besoin d’aide que de critiques stériles.

Pour aider la minorité municipale

La liste minoritaire a obtenu 40% des voix et donc 4 sièges au conseil municipal ? Elle est composée de grandes personnes tout à fait capables de se faire entendre sans notre appui

Pour compenser la frustration de ne pas/plus être élus

Comment être frustré de ce qu’on a pas recherché ? Nous pensons justement possible et souhaitable de travailler intelligemment aux dossiers touchant la commune sans forcément être membres d’un exécutif.

Pour occuper son temps libre, faute d'autres loisirs

Eh bien ce n’est pas ça non plus !

Une explication de nos motivations n’est donc peut-être pas inutile.

Nous vivons dans un pays libre et démocratique. C’est une évidence pour nous en France, ça ne l’est pas dans bien des pays.
Ce bien précieux doit être entretenu de toutes les façons possibles. Au delà des périodes électorales, la participation citoyenne à la vie de la cité est le socle de base de toute vraie démocratie.
Les élu/e/s n’ont pas tout le savoir et toutes les solutions, les habitants non plus. Un travail commun est une formule gagnante pour toutes et tous.

La France compte un nombre très élevé de petites communes comme Lancieux. C’est à la fois une richesse et un danger ; richesse liée à la proximité possible entre élus et administrés, danger lié à la complexité des enjeux que doivent gérer de petites équipes municipales.

Il y a quelques décennies, certains concevaient la démocratie locale comme une forme de délégation totale, donnée aux élus par les citoyens à l’occasion de l’élection, pour la durée du mandat. Dans un monde complexe et changeant, avec des citoyens éduqués, une telle conception ne tient pas. C’est pourquoi nombre de municipalités mettent en place des dispositifs de participation citoyenne, que ce soit sous la forme de commissions extra-municipales, de comité consultatif, de groupes de travail ouverts sur certains sujets.

A Lancieux, au début du mandat actuel, on vit apparaître dans la presse un projet de vidéosurveillance sans la moindre concertation, puis un projet de gestion de résidence pour personnes âgées, également élaboré exclusivement par les élus, sans faire participer les personnes de la commune qui pouvaient apporter leur compétence pour améliorer le projet.

Les propositions faites, de façon informelle, à la municipalité de créer des instances de participation citoyenne étant restées sans réponse concrète, nous avons décidé de créer l’association (loi de 1901) Lancieux Citoyenne pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de s’exprimer sur les questions qui concernent Lancieux.

Nous sommes particulièrement sensibles aux questions environnementales et sociales du quotidien, liées notamment au logement, à la mobilité, à la consommation et production d’énergie, à la biodiversité.

Par la mise en place de cet outil associatif, nous espérons favoriser la compréhension des enjeux locaux et la participation collective aux projets locaux, indépendamment et si possible avec les élus municipaux dont respectons les mandats.

Paradoxalement, l’avenir de Lancieux Citoyenne est principalement entre les mains de la majorité municipale ; si celle-ci organisait une réelle démocratie participative (on en est bien loin…) guidée par des valeurs de solidarité et de développement durable, l’utilité de Lancieux Citoyenne pourrait se réduire considérablement.

Pour le moment, comme cela s’est produit à l’occasion de l’enquête publique sur la “modification” du PLU, la structure associative de Lancieux Citoyenne a un rôle à jouer sur notre commune.

Et, petit moment de publicité, si vous partagez nos motivations, notre envie de travailler dans le sens de l’intérêt général, n’hésitez pas à nous contacter pour travailler ensemble !

Enquête vélo, à Lancieux aussi

Nous relayons l’appel de la fédération française des usagers de la bicyclette à participer au questionnaire annuel concernant la politique et les aménagements cyclables des communes.

Si nous sommes plus de 50 à répondre pour Lancieux, les résultats seront pris en compte au plan national et pourront mieux servir localement.

N’hésitez donc pas à participer (moins de 10 minutes) et à relayer cette enquête autour de vous.

Date limite : 30 nov 2021

https://barometre.parlons-velo.fr/?fbclid=IwAR3Nfqttn2_0jbBA6nrz4ImNa7LU1Gp7dOrM10AzfoftLLl2n8NUmPlTjas

Modification du PLU. Avis de Lancieux Citoyenne

Lancieux le 16/08/2021                    

Monsieur le Commissaire Enquêteur

La commune de Lancieux présente un projet de modification du PLU en vigueur, décliné en une douzaine de points. Parmi ceux-ci, les deux principaux (changement de la zone Uc et élargissement de la zone Ub) remettent en cause le PADD et ne peuvent donc pas être envisagés dans le cadre d’une simple modification du PLU.

En effet, présentées comme des aménagements de détail du règlement, ces dispositions projetées conduisent à une forte diminution de la constructibilité des zones urbaines.
Sous prétexte de maintenir une harmonie patrimoniale de Lancieux, le projet empêche la densification et rend concrètement quasi-impossible la création de logements à prix abordable sur la commune.
Sauf démonstration du contraire (ce que la commune ne fait pas), les restrictions de hauteur en zone Uc et la création de la zone Ub2 rendent les objectifs du PADD inatteignables.

Ces propositions n’étant compatibles ni avec le SCoT, ni avec le PLH, ni avec les objectifs du PADD, nous vous demandons de donner un avis défavorable sur ces deux points du projet et de considérer que, si la commune persistait dans ses intentions, elle devrait envisager une révision du PLU pour les faire adopter.
Respectueusement

Pour Lancieux Citoyenne, son Président

PJ. Annexes de remarques sur les documents du site de la mairie

Annexe 1.

Remarques sur la note de présentation – Préambule

Articles applicables

Ce document fait référence p.4 aux articles L.153-41 et suivants, qui traitent de la modification du PLU.
Il est donc considéré que les dispositions proposées ne changent pas les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables, sinon il conviendrait de faire une révision du PLU et les articles applicables seraient les articles L.153-31 et suivants.
La commune se contente d’affirmer qu’elle respecte le PADD, ce que nous contestons. Ce respect du PADD ne saurait être implicite et il convient que la mairie le justifie.

Motifs du changement

Sur la même p.4, les changements proposés sont justifiés par “des difficultés d’application en matière d’instruction ou des évolutions communales”.
La note de présentation ayant notamment pour objectif d’informer les citoyens et toutes les personnes concernées, cette explication laisse les lecteurs sur leur faim…
Si on peut à la rigueur comprendre que des difficultés d’instruction soient trop techniques pour être explicitées, il en est autrement des “évolutions communales” ; de quoi s’agit-il exactement ? 
Le principal événement depuis l’approbation du PLU en décembre 2019 est l’arrivée d’une nouvelle majorité municipale. L’évolution, non explicite, qui transparaît dans les modifications de règlement est la volonté de limiter la densification et de réserver Lancieux aux résidents secondaires et aux propriétaires aisés, en rendant quasi-impossible l’accession au logement pour les actifs aux revenus moyens, en particulier ceux qui travaillent sur la commune. Ces nouvelles orientations sont clairement contraires au PADD en vigueur.

Annexe 2.

Remarques sur la note de présentation – Réduction de la zone Uc

Modification du tracé de la zone Uc centre bourg

Il est proposé d’exclure la rue de la plage de la zone Uc. Bien que cela diminue un peu les possibilités de densification, ce choix est compréhensible.

Modification de la hauteur et de l’emprise dans la zone Uc

Il est proposé de diminuer la hauteur maximum de 12m à 10,5m et de limiter l’emprise au sol à 0,5 (alors qu’il n’y avait aucune limitation auparavant).
Quel est l’impact sur les possibilités de densification ? Aucune information n’est donnée dans la note. 
Or le SCoT précise dans l’objectif 9 “les autorités compétentes en matière de document d’urbanisme local analysent la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Une part significative de cette capacité est mobilisée pour atteindre les objectifs de production de logements.”
Cet objectif est bien traduit dans le PADD en vigueur qui indique en préambule p.4 l’objectif “Un minimum de 50% de la production de nouveaux logements réalisée dans l’enveloppe urbaine”.
La hauteur maximum actuelle permet de réaliser des petits immeubles constitués d’un rez-de-chaussée, deux étages et combles aménagés (comme le permettent également les communes littorales voisines). La réduction de 1,5m conduit en fait à supprimer un niveau. 

La restriction d’emprise au sol limite également la constructibilité.
Les chiffres de hauteur et d’emprise de l’actuel PLU avaient été retenus pour atteindre les objectifs de densification du PADD ; leur modification rend le respect du PADD extrêmement difficile, voire impossible. Elle ne saurait être acceptée sans démonstration de la façon dont la commune respectera le PADD.

Annexe 3.

Remarques sur la note de présentation – Élargissement de la zone Ub

Sous le terme “élargissement” se cache en fait la transformation d’une part très importante de la zone urbaine du bourg, dont la note prend soin de ne pas chiffrer l’étendue.
La zone Ub bord de mer existante est maintenue sans modification. Il est en effet souhaitable de préserver le proche bord de mer de tout excès de construction qui défigurerait le paysage.
Mais, sur une part importante de la zone U existante, est créée une nouvelle et très importante zone Ub2, conduisant, là encore, à une diminution de hauteur (9m au lieu de 10,5m) et d’emprise au sol (0,3 au lieu de 0,5).
L’objectif est clairement d’empêcher toute évolution de la zone.
Une fois encore, ces propositions visant à geler les constructions existantes sont en opposition avec les objectifs de densification de la zone urbanisée et de l’accueil de populations, en totale contradiction avec le PADD qui précise en p.12 dans son axe 2 “promouvoir une commune vivante toute l’année” : “Permettre de produire une offre de logements accessibles aux primo accédants et aux ménages actifs (locatifs sociaux et accession abordable), en compatibilité avec le PLH et le SCOT”.

Annexe 4.

Remarques sur le respect du SCoT – Extension et densité

Quelle consommation de foncier ?

Un des objectifs majeurs du SCoT est de limiter la consommation foncière. En particulier, le SCoT impose pour Lancieux une consommation maximale de 11 ha (objectif 7) et une densité minimale correspondante de 24 logements à l’hectare (objectif 4). 
Pour permettre aux communes de gérer leur urbanisme de façon harmonieuse, ces valeurs sont considérées comme une moyenne, c’est-à-dire qu’il est admissible que des zones soient construites avec moins de 24 logements à l’hectare sous réserve que, dans d’autres secteurs et en particulier en renouvellement urbain, les constructions soient plus denses.
Pour piloter cette gestion de la consommation foncière, la commune doit recenser d’une part les terrains nouvellement construits et d’autre part le nombre de nouveaux logements construits sur le territoire, pour s’assurer du bon respect des objectifs du SCoT.
Où en sommes-nous à Lancieux ? La mairie ne fournit pas ces informations

Quelle densification ?

L’objectif 9 du SCoT stipule : “les autorités compétentes en matière de document d’urbanisme local analysent la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Une part significative de cette capacité est mobilisée pour atteindre les objectifs de production de logements.”
Le PADD prend en compte cet objectif en fixant : “Un minimum de 50% de la production de nouveaux logements réalisée dans l’enveloppe urbaine”.
Où en sommes-nous à Lancieux ? Où est l’analyse de l’impact des dispositions projetées sur la capacité de densification ?

Annexe 5.

Remarques sur le “logement accessible”

De quoi parle-t-on ?

A Lancieux, les résidences secondaires sont majoritaires et, parmi les résidents principaux, les retraités sont particulièrement nombreux. Cette population permanente, ainsi d’ailleurs que les résidents secondaires, ont besoin, dans leur vie quotidienne, de services divers rendus par une population plus jeune résidant en permanence sur le territoire.
Cette population qui vit de l’économie résidentielle peut-elle se loger ? 
Même avec des revenus considérés comme corrects, la réponse est non ; le prix des terrains et des logements est devenu tel que ce n’est pas possible dans le cadre du marché concurrentiel.

Depuis plusieurs années, on constate l’augmentation des prix des logements sur le territoire attractif de la côte d’émeraude, dont fait partie Lancieux.
Il faut donc une intervention publique pour que chacun puisse trouver à se loger et les offices publics de HLM sont faits pour cela.
Le logement accessible concerne par exemple, un couple bi-actif avec deux enfants et un revenu net de 4000 € par mois pour les deux. Un tel couple ne peut pas acheter à Lancieux, mais est éligible aux logements d’un bailleur social.
Dans l’axe 2 du PADD, l’objectif “Permettre de produire une offre de logements accessibles aux primo accédants et aux ménages actifs (locatifs sociaux et accession abordable), en compatibilité avec le PLH et le SCoT” nécessite une politique volontariste.
Les limitations de densification proposées dans ce projet de modification du PLU rendent cet objectif encore beaucoup plus difficile à atteindre.
En centre bourg, les dispositions actuelles du PLU permettent la réalisation de maisons de ville (absence de contrainte sur l’emprise au sol) et de petits immeubles locatifs (R+2+combles). Compte tenu de la rareté des terrains disponibles, ces petits immeubles se limiteraient à quelques unités, mais ils permettraient cependant de loger quelques actifs travaillant sur la commune, conformément aux orientations voulues par le PADD. Les dispositions proposées suppriment ces possibilités.
Par ailleurs, aucune proposition de modification ne vient tenter de contrebalancer ces restrictions. La modification ne propose pas de retenir l’option 1 du plan local de l’habitat N°2 (p32) de la communauté de communes de la côte d’émeraude, qui fixe deux modalités possibles pour la réalisation de logements sociaux “pour tout programme de 5 logements et plus” :

1- Par programme au niveau du permis de construire pour les zones urbaines bâties et non bâties ;

2- Pour l’ensemble d’une zone dans le cadre d’opérations groupées de type ZAC, Lotissements, … pour les zones à urbaniser (AU).

Le PLU actuel ne prend en compte que la modalité d’opérations groupées ce qui limite la mixité sociale et, de surcroît, rend encore plus facile des opérations immobilières purement spéculatives, en direction de propriétaires aisés.
Nous proposons donc que soit ajouté un point supplémentaire à cette modification du PLU en ajoutant la première modalité du PLH pour les logements sociaux.

PLU. La mairie compte-elle respecter ses obligations pour que chacun puisse se loger ?

Une nouvelle fois, nous nous interrogeons sur les orientations de la municipalité dans le cadre de la modification du Plan Local d’Urbanisme.

 

La commune a élaboré des documents de modification du PLU (maintenant disponibles sur le site internet de la mairie) et organisé une réunion publique le 9 juillet à laquelle nous avons participé. 

La municipalité prétend que les obligations de la commune, notamment vis-à-vis du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale du pays de saint Malo), sont respectées. Pourtant, certaines modifications proposées dans le PLU sont contraires aux objectifs du SCoT que chaque commune doit obligatoirement prendre en compte.

Pour rappel, en France, et en particulier sur notre territoire, les constructions de logements ont entraîné une forte consommation de terres agricoles, depuis plusieurs dizaines d’années. La législation nationale, puis le SCoT du Pays de Saint Malo (élaboré et voté par les représentants des communes et des communautés de communes), ont considérablement limité la possibilité de construire sur des terres agricoles. Au niveau régional, le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) a même l’objectif d’une consommation nulle.
Pour Lancieux, le SCOT dans son Document d’Orientation et d’Objectifs prescrit une consommation d’au plus 11 hectares (objectif 7), avec une production d’au moins 24 nouveaux logements pour chaque hectare consommé (objectif 4). Il s’agit d’un comptage global à l’échelle de la commune. Pour gérer un urbanisme harmonieux, la commune peut donc choisir une densité plus faible dans certaines zones et plus forte dans d’autres. De plus, tout nouveau logement construit sur une parcelle déjà construite ne “coûte” pas de surface.
En résumé, pour garantir le respect des objectifs 4 et 7 du SCoT, la commune doit compter d’une part toutes les nouvelles surfaces bâties et d’autre part tous les nouveaux logements construits. Où en est-on ? Mystère !

D’autre part, le SCoT prescrit (objectif 9) l’analyse de la capacité de densification en précisant que “une part significative de cette capacité est mobilisée pour atteindre les objectifs de production de logements”.
Si l’on souhaite éviter de bétonner les terres agricole et naturelles, il faut donc construire prioritairement dans les secteurs déjà urbanisés.
La commune propose, au contraire, de diminuer fortement l’emprise au sol et les hauteurs, y compris dans le centre ville, sans la moindre analyse de l’impact, très important selon nous, sur les capacités de densification.

La commune semble également n’avoir pas lu ni l’objectif 11 du SCoT qui concerne l’offre locative et le parc immobilier varié, et qui précise qu’il convient d’ “assurer la production de logements individuels groupés, intermédiaires et collectifs afin de favoriser les mixités urbaines” ni l’objectif 14 “la production de logements assure, l’accessibilité à tous, à travers la production d’une offre de logements à coût abordable” . 
Au cours de la réunion publique du 9 juillet, la maire a affirmé clairement son attachement à la réalisation de logements accessibles aux actifs travaillant sur le territoire. Tout en saluant ce discours que nous approuvons, nous constatons que le projet présenté conduit à l’impossibilité de construire des logements accessibles à tous, dont des logements sociaux, et semble fait dans l’unique but de réserver Lancieux aux résidents secondaires et aux retraités aisés.

Tout cela est inacceptable. Nous demandons que ce projet de modification soit profondément revu pour respecter le SCoT.
Notre demande ne correspond pas à une lecture légaliste et tatillonne de la réglementation, mais à l’objectif d’une urbanisation harmonieuse, préservant les mixités sociale et générationnelle nécessaires à l’équilibre de notre commune, au bénéfice de tous ses habitants.
Nous reviendrons sur les détails des modifications du PLU dans un prochain article (voir ici).

Projets Solaires Citoyens à Tréméreuc

Venez nombreux à la réunion publique organisée par la Mairie de Trémereuc et l’association lancieutine “Émeraude Transition Énergétique“.

L’association œuvre depuis plus d’un an sur le territoire de la communauté de communes de la côte d’émeraude pour favoriser une nécessaire transition énergétique.

Elle s’apprête à lancer la société “Centrales Villageoises Rance Émeraude” pour permettre à chacun de participer à cette démarche via un financement coopératif citoyen de panneaux solaires sur des toitures de bâtiments municipaux, agricoles ou d’entreprises.

Mercredi 7 juillet à 18.30, salle des fêtes de la Mairie de Trémereuc