{"id":184,"date":"2021-08-27T01:36:02","date_gmt":"2021-08-26T23:36:02","guid":{"rendered":"http:\/\/lancieuxcitoyenne.fr\/?p=184"},"modified":"2025-12-07T14:28:48","modified_gmt":"2025-12-07T14:28:48","slug":"modification-du-plu-avis-de-lancieux-citoyenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lancieuxcitoyenne.fr\/?p=184","title":{"rendered":"Modification du PLU. Avis de Lancieux Citoyenne"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lancieux le 16\/08\/2021\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Monsieur le Commissaire Enqu\u00eateur<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La commune de Lancieux pr\u00e9sente un projet de modification du PLU en vigueur, d\u00e9clin\u00e9 en une douzaine de points. Parmi ceux-ci, les deux principaux (changement de la zone Uc et \u00e9largissement de la zone Ub) remettent en cause le PADD et ne peuvent donc pas \u00eatre envisag\u00e9s dans le cadre d\u2019une simple modification du PLU.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En effet, pr\u00e9sent\u00e9es comme des am\u00e9nagements de d\u00e9tail du r\u00e8glement, ces dispositions projet\u00e9es conduisent \u00e0 une forte diminution de la constructibilit\u00e9 des zones urbaines.<br>Sous pr\u00e9texte de maintenir une harmonie patrimoniale de Lancieux, le projet emp\u00eache la densification et rend concr\u00e8tement quasi-impossible la cr\u00e9ation de logements \u00e0 prix abordable sur la commune.<br>Sauf d\u00e9monstration du contraire (ce que la commune ne fait pas), les restrictions de hauteur en zone Uc et la cr\u00e9ation de la zone Ub2 rendent les objectifs du PADD inatteignables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces propositions n\u2019\u00e9tant compatibles ni avec le SCoT, ni avec le PLH, ni avec les objectifs du PADD, nous vous demandons de donner un avis d\u00e9favorable sur ces deux points du projet et de consid\u00e9rer que, si la commune persistait dans ses intentions, elle devrait envisager une r\u00e9vision du PLU pour les faire adopter.<br>Respectueusement<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour Lancieux Citoyenne, son Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">PJ. Annexes de remarques sur les documents du site de la mairie<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Annexe 1. <a href=\"#Annexe-1\" data-type=\"internal\">Remarques sur la note de pr\u00e9sentation &#8211; Pr\u00e9ambule<\/a><\/li><li>Annexe 2. <a href=\"#Annexe-2\">Remarques sur la note de pr\u00e9sentation &#8211; R\u00e9duction de la zone Uc<\/a><\/li><li>Annexe 3. <a href=\"#Annexe-3\">Remarques sur la note de pr\u00e9sentation &#8211; \u00c9largissement de la zone Ub<\/a><\/li><li>Annexe 4. <a href=\"#Annexe-4\">Remarques sur le respect du SCoT &#8211; Extension et densit\u00e9<\/a><\/li><li>Annexe 5. <a href=\"#Annexe-5\">Remarques sur le \u201clogement accessible\u201d<\/a><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"> <\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"Annexe-1\"><strong>Annexe 1. <\/strong><\/h4>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"Annexe-1\"><strong>Remarques sur la note de pr\u00e9sentation &#8211; Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Articles applicables<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce document fait r\u00e9f\u00e9rence p.4 aux articles L.153-41 et suivants, qui traitent de la modification du PLU.<br>Il est donc consid\u00e9r\u00e9 que les dispositions propos\u00e9es ne changent pas les orientations d\u00e9finies par le projet d&rsquo;am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durables, sinon il conviendrait de faire une r\u00e9vision du PLU et les articles applicables seraient les articles L.153-31 et suivants.<br>La commune se contente d\u2019affirmer qu\u2019elle respecte le PADD, ce que nous contestons. Ce respect du PADD ne saurait \u00eatre implicite et il convient que la mairie le justifie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Motifs du changement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur la m\u00eame p.4, les changements propos\u00e9s sont justifi\u00e9s par \u201cdes difficult\u00e9s d\u2019application en mati\u00e8re d\u2019instruction ou des \u00e9volutions communales\u201d.<br>La note de pr\u00e9sentation ayant notamment pour objectif d\u2019informer les citoyens et toutes les personnes concern\u00e9es, cette explication laisse les lecteurs sur leur faim\u2026<br>Si on peut \u00e0 la rigueur comprendre que des difficult\u00e9s d\u2019instruction soient trop techniques pour \u00eatre explicit\u00e9es, il en est autrement des \u201c\u00e9volutions communales\u201d ; de quoi s\u2019agit-il exactement ?\u00a0<br>Le principal \u00e9v\u00e9nement depuis l\u2019approbation du PLU en d\u00e9cembre 2019 est l\u2019arriv\u00e9e d\u2019une nouvelle majorit\u00e9 municipale. L\u2019\u00e9volution, non explicite, qui transpara\u00eet dans les modifications de r\u00e8glement est la volont\u00e9 de limiter la densification et de r\u00e9server Lancieux aux r\u00e9sidents secondaires et aux propri\u00e9taires ais\u00e9s, en rendant quasi-impossible l\u2019accession au logement pour les actifs aux revenus moyens, en particulier ceux qui travaillent sur la commune.\u00a0Ces nouvelles orientations sont clairement contraires au PADD en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"Annexe-2\"><strong>Annexe 2. <\/strong><\/h4>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"Annexe-2\"><strong>Remarques sur la note de pr\u00e9sentation &#8211; R\u00e9duction de la zone Uc<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Modification du trac\u00e9 de la zone Uc centre bourg<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est propos\u00e9 d\u2019exclure la rue de la plage de la zone Uc. Bien que cela diminue un peu les possibilit\u00e9s de densification, ce choix est compr\u00e9hensible.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Modification de la hauteur et de l\u2019emprise dans la zone Uc<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est propos\u00e9 de diminuer la hauteur maximum de 12m \u00e0 10,5m et de limiter l\u2019emprise au sol \u00e0 0,5 (alors qu\u2019il n\u2019y avait aucune limitation auparavant).<br>Quel est l\u2019impact sur les possibilit\u00e9s de densification ? Aucune information n\u2019est donn\u00e9e dans la note.\u00a0<br>Or le SCoT pr\u00e9cise dans l\u2019objectif 9 \u201cles autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de document d\u2019urbanisme local analysent la capacit\u00e9 de densification et de mutation des espaces b\u00e2tis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Une part significative de cette capacit\u00e9 est mobilis\u00e9e pour atteindre les objectifs de production de logements.\u201d<br>Cet objectif est bien traduit dans le PADD en vigueur qui indique en pr\u00e9ambule p.4 l\u2019objectif \u201cUn minimum de 50% de la production de nouveaux logements r\u00e9alis\u00e9e dans l\u2019enveloppe urbaine\u201d.<br>La hauteur maximum actuelle permet de r\u00e9aliser des petits immeubles constitu\u00e9s d\u2019un rez-de-chauss\u00e9e, deux \u00e9tages et combles am\u00e9nag\u00e9s (comme le permettent \u00e9galement les communes littorales voisines). La r\u00e9duction de 1,5m conduit en fait \u00e0 supprimer un niveau.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La restriction d\u2019emprise au sol limite \u00e9galement la constructibilit\u00e9.<br>Les chiffres de hauteur et d\u2019emprise de l\u2019actuel PLU avaient \u00e9t\u00e9 retenus pour atteindre les objectifs de densification du PADD ; leur modification rend le respect du PADD extr\u00eamement difficile, voire impossible. Elle ne saurait \u00eatre accept\u00e9e sans d\u00e9monstration de la fa\u00e7on dont la commune respectera le PADD.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"Annexe-3\"><strong>Annexe 3. <\/strong><\/h4>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"Annexe-3\"><strong>Remarques sur la note de pr\u00e9sentation &#8211; \u00c9largissement de la zone Ub<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sous le terme \u201c\u00e9largissement\u201d se cache en fait la transformation d\u2019une part tr\u00e8s importante de la zone urbaine du bourg, dont la note prend soin de ne pas chiffrer l\u2019\u00e9tendue.<br>La zone Ub bord de mer existante est maintenue sans modification. Il est en effet souhaitable de pr\u00e9server le proche bord de mer de tout exc\u00e8s de construction qui d\u00e9figurerait le paysage.<br>Mais, sur une part importante de la zone U existante, est cr\u00e9\u00e9e une nouvelle et tr\u00e8s importante zone Ub2, conduisant, l\u00e0 encore, \u00e0 une diminution de hauteur (9m au lieu de 10,5m) et d\u2019emprise au sol (0,3 au lieu de 0,5).<br>L\u2019objectif est clairement d\u2019emp\u00eacher toute \u00e9volution de la zone.<br>Une fois encore, ces propositions visant \u00e0 geler les constructions existantes sont en opposition avec les objectifs de densification de la zone urbanis\u00e9e et de l\u2019accueil de populations, en totale contradiction avec le PADD qui pr\u00e9cise en p.12 dans son axe 2 \u201cpromouvoir une commune vivante toute l\u2019ann\u00e9e\u201d : \u201cPermettre de produire une offre de logements accessibles aux primo acc\u00e9dants et aux m\u00e9nages actifs (locatifs sociaux et accession abordable), en compatibilit\u00e9 avec le PLH et le SCOT\u201d.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"Annexe-4\"><strong>Annexe 4. <\/strong><\/h4>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"Annexe-4\"><strong>Remarques sur le respect du SCoT &#8211; Extension et densit\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quelle consommation de foncier ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un des objectifs majeurs du SCoT est de limiter la consommation fonci\u00e8re. En particulier, le SCoT impose pour Lancieux une consommation maximale de 11 ha (objectif 7) et une densit\u00e9 minimale correspondante de 24 logements \u00e0 l\u2019hectare (objectif 4).\u00a0<br>Pour permettre aux communes de g\u00e9rer leur urbanisme de fa\u00e7on harmonieuse, ces valeurs sont consid\u00e9r\u00e9es comme une moyenne, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il est admissible que des zones soient construites avec moins de 24 logements \u00e0 l\u2019hectare sous r\u00e9serve que, dans d\u2019autres secteurs et en particulier en renouvellement urbain, les constructions soient plus denses.<br>Pour piloter cette gestion de la consommation fonci\u00e8re, la commune doit recenser d\u2019une part les terrains nouvellement construits et d\u2019autre part le nombre de nouveaux logements construits sur le territoire, pour s\u2019assurer du bon respect des objectifs du SCoT.<br>O\u00f9 en sommes-nous \u00e0 Lancieux ? La mairie ne fournit pas ces informations<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quelle densification ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019objectif 9 du SCoT stipule : \u201cles autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de document d\u2019urbanisme local analysent la capacit\u00e9 de densification et de mutation des espaces b\u00e2tis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Une part significative de cette capacit\u00e9 est mobilis\u00e9e pour atteindre les objectifs de production de logements.\u201d<br>Le PADD prend en compte cet objectif en fixant : \u201cUn minimum de 50% de la production de nouveaux logements r\u00e9alis\u00e9e dans l\u2019enveloppe urbaine\u201d.<br>O\u00f9 en sommes-nous \u00e0 Lancieux ? O\u00f9 est l\u2019analyse de l\u2019impact des dispositions projet\u00e9es sur la capacit\u00e9 de densification ?<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"Annexe-5\"><strong>Annexe 5. <\/strong><\/h4>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"Annexe-5\"><strong>Remarques sur le \u201clogement accessible\u201d<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>De quoi parle-t-on ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A Lancieux, les r\u00e9sidences secondaires sont majoritaires et, parmi les r\u00e9sidents principaux, les retrait\u00e9s sont particuli\u00e8rement nombreux. Cette population permanente, ainsi d\u2019ailleurs que les r\u00e9sidents secondaires, ont besoin, dans leur vie quotidienne, de services divers rendus par une population plus jeune r\u00e9sidant en permanence sur le territoire.<br>Cette population qui vit de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9sidentielle peut-elle se loger ?\u00a0<br>M\u00eame avec des revenus consid\u00e9r\u00e9s comme corrects, la r\u00e9ponse est non ; le prix des terrains et des logements est devenu tel que ce n\u2019est pas possible dans le cadre du march\u00e9 concurrentiel. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis plusieurs ann\u00e9es, on constate l&rsquo;augmentation des prix des logements sur le territoire attractif de la c\u00f4te d&rsquo;\u00e9meraude, dont fait partie Lancieux.<br>Il faut donc une intervention publique pour que chacun puisse trouver \u00e0 se loger et les offices publics de HLM sont faits pour cela.<br>Le logement accessible concerne par exemple, un couple bi-actif avec deux enfants et un revenu net de 4000 \u20ac par mois pour les deux. Un tel couple ne peut pas acheter \u00e0 Lancieux, mais est \u00e9ligible aux logements d\u2019un bailleur social.<br>Dans l\u2019axe 2 du PADD, l\u2019objectif \u201cPermettre de produire une offre de logements accessibles aux primo acc\u00e9dants et aux m\u00e9nages actifs (locatifs sociaux et accession abordable), en compatibilit\u00e9 avec le PLH et le SCoT\u201d n\u00e9cessite une politique volontariste.<br>Les limitations de densification propos\u00e9es dans ce projet de modification du PLU rendent cet objectif encore beaucoup plus difficile \u00e0 atteindre.<br>En centre bourg, les dispositions actuelles du PLU permettent la r\u00e9alisation de maisons de ville (absence de contrainte sur l\u2019emprise au sol) et de petits immeubles locatifs (R+2+combles). Compte tenu de la raret\u00e9 des terrains disponibles, ces petits immeubles se limiteraient \u00e0 quelques unit\u00e9s, mais ils permettraient cependant de loger quelques actifs travaillant sur la commune, conform\u00e9ment aux orientations voulues par le PADD. Les dispositions propos\u00e9es suppriment ces possibilit\u00e9s.<br>Par ailleurs, aucune proposition de modification ne vient tenter de contrebalancer ces restrictions.\u00a0La modification ne propose pas de retenir l\u2019option 1 du plan local de l&rsquo;habitat N\u00b02 (p32) de la communaut\u00e9 de communes de la c\u00f4te d\u2019\u00e9meraude, qui fixe deux modalit\u00e9s possibles pour la r\u00e9alisation de logements sociaux \u00ab\u00a0pour tout programme de 5 logements et plus\u00a0\u00bb :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1- Par programme au niveau du permis de construire pour les zones urbaines b\u00e2ties et non b\u00e2ties ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2- Pour l\u2019ensemble d\u2019une zone dans le cadre d\u2019op\u00e9rations group\u00e9es de type ZAC, Lotissements, &#8230; pour les zones \u00e0 urbaniser (AU).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le PLU actuel ne prend en compte que la modalit\u00e9 d\u2019op\u00e9rations group\u00e9es ce qui limite la mixit\u00e9 sociale et, de surcro\u00eet, rend encore plus facile des op\u00e9rations immobili\u00e8res purement sp\u00e9culatives, en direction de propri\u00e9taires ais\u00e9s.<br>Nous proposons donc que soit ajout\u00e9 un point suppl\u00e9mentaire \u00e0 cette modification du PLU en ajoutant la premi\u00e8re modalit\u00e9 du PLH pour les logements sociaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lancieux le 16\/08\/2021\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Monsieur le Commissaire Enqu\u00eateur La commune de Lancieux pr\u00e9sente un projet de modification du PLU en vigueur, d\u00e9clin\u00e9 en une douzaine de points. Parmi ceux-ci, les deux principaux (changement de la zone Uc et \u00e9largissement de la zone Ub) remettent en cause le PADD et ne peuvent donc pas \u00eatre envisag\u00e9s dans &hellip; <a href=\"https:\/\/lancieuxcitoyenne.fr\/?p=184\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Modification du PLU. 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