{"id":1198,"date":"2025-04-06T09:19:04","date_gmt":"2025-04-06T09:19:04","guid":{"rendered":"https:\/\/lancieuxcitoyenne.fr\/?p=1198"},"modified":"2025-12-07T14:27:57","modified_gmt":"2025-12-07T14:27:57","slug":"avis-de-lassociation-lancieux-citoyenne-modification-simplifiee-n3-du-plu-de-lancieux-avril-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lancieuxcitoyenne.fr\/?p=1198","title":{"rendered":"Avis de l\u2019association Lancieux Citoyenne. Modification simplifi\u00e9e N\u00b03 du PLU de Lancieux. Avril 2025"},"content":{"rendered":"

Modification simplifi\u00e9e N\u00b03 du PLU de Lancieux. A<\/span>vril<\/span> 2025<\/span><\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Avis de l\u2019association Lancieux Citoyenne.\u00a0<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Les paragraphes en italique reprennent le texte propos\u00e9 par la mairie<\/em><\/p>\n

V5<\/span><\/p>\n

La commune de Lancieux pr\u00e9sente un nouveau projet de modification du PLU en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les remarques de notre association concernant les points abord\u00e9s dans cette modification.<\/p>\n

Une \u00e9volution insuffisante des dispositions en faveur de la pose de panneaux photovolta\u00efques.<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Pour une mise en conformit\u00e9 avec la loi depuis 2019 (art L211-16<\/a>), la commune de Lancieux entend enfin supprimer les articles s\u2019opposant \u00e0 l\u2019installation d\u2019\u00e9quipement solaires. Si l\u2019article principal interdisant ces dispositifs est bien logiquement retir\u00e9, la formulation\u00a0reste probl\u00e9matique.<\/p>\n

Panneaux solaires
\nLes panneaux solaires et photovolta\u00efques doivent \u00eatre dispos\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 former un ensemble coh\u00e9rent au regard de la couverture et du volume de
\nla construction, en sym\u00e9trie et alignement avec les \u00e9l\u00e9ments architecturaux du b\u00e2timent, comme ses ouvertures.
\nIls seront pos\u00e9s encastr\u00e9s, sans saillie par rapport \u00e0 la toiture, et seront de teinte sombre, mate et uniforme, y compris les supports et cadres visibles, pour \u00e9viter un effet de quadrillage. Les c\u00e2bles d\u2019alimentation seront masqu\u00e9s.<\/em><\/p>\n

On retrouve encore dans le projet page 117\u00a0:<\/p>\n

Les syst\u00e8mes solaires (thermiques ou photovolta\u00efques), ainsi que d\u2019autres dispositifs de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la construction, ne doivent pas \u00eatre visibles depuis l’espace public et doivent faire l’objet d’une insertion soign\u00e9e au niveau de la fa\u00e7ade ou de la toiture.<\/em><\/p>\n

Ces formulations sont de nature \u00e0 prolonger les pr\u00e9c\u00e9dents blocages administratifs \u00e0 l\u2019installation de ces \u00e9quipements d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00e0 Lancieux, en opposition avec l\u2019esprit de la l\u00e9gislation en vigueur et de l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de lutte contre le changement climatique.<\/p>\n

L\u2019implantation encastr\u00e9e des panneaux solaires engendre une surchauffe locale, un dysfonctionnement des panneaux et est, depuis quelques ann\u00e9es, strictement interdite par la plupart des compagnies d\u2019assurance qui refusent de couvrir dans ce cas le risque d\u2019incendie (le service des Architectes des B\u00e2timents de France a re\u00e7u du Gouvernement des instructions en ce sens).<\/p>\n

L\u2019effet de quadrillage g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des panneaux rectangulaires accol\u00e9s nous parait in\u00e9vitable. Il convient de supprimer ces restrictions.<\/p>\n

Pente de toit obligatoire en limite s\u00e9parative<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Lorsque les projets sont implant\u00e9s en limite s\u00e9parative, la pente de toit maximum devra \u00eatre comprise entre 40 et 45\u00b0.<\/em><\/p>\n

La motivation de cette prescription concernant les pentes de toit n\u2019est malheureusement pas expos\u00e9e. Quel est le probl\u00e8me\u00a0? De plus, la r\u00e9daction ci-dessus est ambigu\u00eb. S\u2019agit t-il d\u2019une obligation de pente entre 40 et 45\u00b0 ou d\u2019une pente maximum\u00a0? Dans ce dernier cas, une limite maximum ne peut \u00eatre d\u00e9finie par un encadrement de deux valeurs.<\/p>\n

Dans tous les cas, la fixation d\u2019une pente maximum est restrictive d\u2019un point de vue architectural.<\/p>\n

Acc\u00e8s \u00e0 la parcelle AI347du lotissement des poissonniers 2<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Pourquoi cette parcelle n’a-t-elle pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e au lotissement d\u00e8s sa conception (pourtant r\u00e9cente) avec acc\u00e8s depuis l\u2019int\u00e9rieur du lotissement ?<\/p>\n

Zones humides et fauches<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Les zones humides recens\u00e9es dans les p\u00e9rim\u00e8tres d’OAP sont conserv\u00e9es. ..\/..<\/em><\/p>\n

Les fauches ne seront plus \u00e0 la charge de la commune.<\/p>\n

Il convient d\u2019ajouter les am\u00e9nagements visant \u00e0 pr\u00e9server ou renforcer le caract\u00e8re de zone humide (noues, curage de foss\u00e9s, stockage d\u2019eau etc.), sous r\u00e9serve de validation par les services de l\u2019urbanisme.<\/p>\n

On se souvient de d\u00e9bordements rue Daligois, proche de la zone humide, faute de gestion suffisante de cet aspect.<\/p>\n

Plantation d\u2019arbres<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Pour chaque projet, les espaces libres de toute construction seront plant\u00e9s \u00e0 raison d’un arbre de haute tige par 100m2 de terrain. Un minimum d’un arbre plant\u00e9 d’une essence locale est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de chaque projet.<\/em><\/p>\n

Un gros arbre peut s\u2019\u00e9tendre sur plus de 100m2 ! M\u00eame si nous appr\u00e9cions l\u2019effort de reboisement, cette disposition nous para\u00eet excessive\u00a0; nous proposons\u00a0: 1 arbre pour 200 m2.<\/p>\n

Comment le contr\u00f4le de cette disposition sera-t-il exerc\u00e9\u00a0?<\/p>\n

La notion d\u2019arbre de haute tige reste assez floue et il conviendrait de la pr\u00e9ciser.<\/p>\n

De m\u00eame, le changement climatique impose d\u2019interroger la notion d\u2019essence locale.<\/p>\n

Cl\u00f4tures<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

La hauteur des cl\u00f4tures est limit\u00e9e \u00e0 1.40m en secteur Ub1 et 1.80m en dehors du secteur Ub1. Elle pourra \u00eatre occultante sur toute sa hauteur.<\/em><\/p>\n

Le passage de la petite faune est-il pris en compte pour cette occultation sur toute la hauteur ?<\/p>\n

Mutation de b\u00e2timents jadis utilis\u00e9s pour des activit\u00e9s agricoles<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Le principe de mutation (ou de r\u00e9gularisation) des b\u00e2timents agricoles dans des zones d\u00e9j\u00e0 grignot\u00e9es par l’urbanisation nous parait acceptable. Pour autant, il ne faudra pas bloquer, en cas de besoin, la demande de nouveaux agriculteurs pour la construction de hangars \u00e0 proximit\u00e9 des parcelles agricoles exploitables.<\/p>\n

Le cas particulier du hangar \u00e0 la Buglais (hangar du golf) pose questions. Ce b\u00e2timent est dans une zone qui n\u2019a pas vocation \u00e0 devenir constructible. Il s\u2019agit en fait de r\u00e9gulariser une op\u00e9ration ill\u00e9gale de travaux, op\u00e9ration qui avait d\u2019ailleurs fait l\u2019objet d\u2019un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de la part de la municipalit\u00e9 de Lancieux au d\u00e9but du mandat de l\u2019\u00e9quipe municipale.<\/p>\n

Comment la municipalit\u00e9 de Lancieux justifie-t-elle l\u2019abandon de ce recours contre cette op\u00e9ration et pourquoi entend-elle \u00e0 pr\u00e9sent r\u00e9gulariser cette construction\u00a0ill\u00e9gale ?<\/p>\n

Nous d\u00e9sapprouvons cette d\u00e9cision.<\/p>\n

Gestion des eaux pluviales<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Uc – 5.3.<\/em>
\nObligations en mati\u00e8re d\u2019installations n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des eaux<\/em>
\npluviales et du ruissellement<\/em>
\nTout nouveau b\u00e2timent doit disposer :<\/em>
\nSoit d\u2019un syst\u00e8me de collecte et d\u2019\u00e9vacuation des eaux pluviales garantissant le bon \u00e9coulement dans le r\u00e9seau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.<\/em>
\nSoit d\u2019am\u00e9nagements ou installations n\u00e9cessaires pour assurer le libre \u00e9coulement des eaux pluviales et pour limiter des d\u00e9bits \u00e9vacu\u00e9s (ouvrages de r\u00e9gulation ou de stockage des eaux pluviales…) \u00e0 la charge exclusive du constructeur.<\/em><\/p>\n

La limitation des d\u00e9bits \u00e9vacu\u00e9s est \u00e9voqu\u00e9e mais sans qu\u2019aucune limite ne soit fix\u00e9e !<\/p>\n

Nous proposons un d\u00e9bit maximum de 3 litre\/seconde\/hectare.<\/p>\n

Pour anticiper les p\u00e9riodes de s\u00e9cheresse (ex.\u00a0: printemps, \u00e9t\u00e9 et automne 2022) qui risquent de s\u2019accentuer du fait du d\u00e9r\u00e8glement climatique, il conviendrait de rendre obligatoire, pour les nouvelles constructions, la r\u00e9alisation d\u2019une cuve de stockage enterr\u00e9e de 3000L minimum avec r\u00e9utilisation de l\u2019eau de pluie pour les toilettes (une aide financi\u00e8re de la Communaut\u00e9 de Communes serait bienvenue).<\/p>\n

Format de publication des rapports \u00e0 destination du public<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Pour des raison de manipulation ais\u00e9e des documents mis en ligne (recherches, copier\/coller, etc.), de r\u00e9duction du poids des documents et de leur impact carbone, il serait souhaitable que la mairie publie ses documents en format PDF texte et non PDF image.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Modification simplifi\u00e9e N\u00b03 du PLU de Lancieux. Avril 2025 Avis de l\u2019association Lancieux Citoyenne.\u00a0 Les paragraphes en italique reprennent le texte propos\u00e9 par la mairie V5 La commune de Lancieux pr\u00e9sente un nouveau projet de modification du PLU en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les remarques de notre association concernant les points abord\u00e9s dans cette modification. … Continuer la lecture de « Avis de l\u2019association Lancieux Citoyenne. Modification simplifi\u00e9e N\u00b03 du PLU de Lancieux. Avril 2025 »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1198","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lancieuxcitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1198","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lancieuxcitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lancieuxcitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lancieuxcitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lancieuxcitoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1198"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/lancieuxcitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1198\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1204,"href":"https:\/\/lancieuxcitoyenne.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1198\/revisions\/1204"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lancieuxcitoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1198"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lancieuxcitoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1198"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lancieuxcitoyenne.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1198"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}