Auteur/autrice : adminLC

Question relative à la position des ABF concernant les panneaux solaires en toiture

A l’attention du directeur de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des côtes d’Armor

Lancieux le 2 mai 2022

Monsieur le Directeur

Nous sommes une association lancieutine investie dans le développement démocratique et écologique de notre commune.

En particulier, nous sommes favorables à l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture.

Or de nombreux projets avortent à Lancieux, la mairie expliquant notamment aux intéressés que tout panneau est proscrit dans le périmètre soumis à l’avis du service des Architectes des Bâtiments de France.

Dans le contexte actuel de nécessité d’économies d’énergie et de production locale d’électricité, nous sommes surpris de cette position des ABF, telle que la présente la municipalité.

Tout en comprenant parfaitement que l’examen de chaque projet situé dans le périmètre ABF soit fait en fonction des circonstances particulières du lieu, nous nous interrogeons sur la politique générale des services des ABF relative à la transition énergétique et, en particulier, aux panneaux photovoltaïques.

En espérant une réponse de votre part qui puisse dissiper d’éventuels malentendus sur les responsabilités des ABF, nous vous adressons, Monsieur le Directeur, l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour l’association Lancieux Citoyenne,
Vincent Gazeilles, président
Bernard Dubois, secrétaire.

Enquête de Cash investigation concernant le groupe Korian. Pas rassurant pour Lancieux.

L’équipe de France Télévision a mené une enquête sur les pratiques des groupes privés gérant les établissements pour personnes âgées.

https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/cash-investigation-du-mardi-1-mars-2022_4951047.html

Un reportage très instructif, notamment sur la démarche du groupe Korian, groupe avec lequel, via leur filiale Âges et Vie, la mairie a engagé des discussions en vue de la construction et de la gestion d’une future maison de retraite à Lancieux. Pas rassurant…

De nouveau, nous plaidons pour que d’autres acteurs, notamment des acteurs publics ou associatifs, soient sollicités pour travailler à un projet utile à nos anciens, quels que soient leurs revenus.

La société Age et Vie qui appartient depuis 2018 au groupe Korian va, tôt au  tard, devoir satisfaire aux exigences des actionnaires de Korian au même titre que les autres Ehpads du groupe.

A ce sujet, notre demande de nouvel entretien avec la Maire de Lancieux n’a malheureusement toujours pas reçu de réponse.

Bilan de la modification du Plan Local d’Urbanisme

Questions/Réponses concernant la modification du PLU de Lancieux
Le 14 décembre 2021, le Conseil Municipal de Lancieux a voté la modification du PLU. L’action de Lancieux Citoyenne a-t-elle été utile ?
Nous n’avons pas pu empêcher la validation de ce mauvais projet, mais nous avons obtenu des résultats intéressants.
Pourquoi dites-vous que ce projet est mauvais ?
Dans un contexte de forte demande de logements et de volonté nationale de limiter l’artificialisation des terres agricoles, il était vraiment incohérent de diminuer la constructibilité des zones déjà bâties. Devant la flambée des prix de l’immobilier, les pouvoirs publics doivent au contraire utiliser tous les leviers pour permettre aux personnes qui travaillent sur le territoire de se loger sur ce même territoire. 
Ce projet était une « modification » du PLU. Pourquoi prétendez-vous que cela aurait dû être une « révision », c’est-à-dire une procédure beaucoup plus lourde ?
Le PLU en vigueur, voté fin 2019, comporte un Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ambitieux notamment sur deux points : 
      • réaliser “un minimum de 50% de la production de nouveaux logements dans l’enveloppe urbaine” 
      • “permettre de produire une offre de logements accessibles aux primo accédants et aux ménages actifs (locatifs sociaux et accession abordable)”.

Réduire la possibilité de construire en centre bourg va clairement à l’encontre de ces objectifs du PADD et devrait donc induire une révision complète.

Mais alors, pourquoi n’avez-vous pas obtenu gain de cause ?
Parce que la municipalité a affirmé que ces objectifs seraient tenus en matière de logements construits et nous ne pouvons pas prouver qu’elle ne tiendra pas ses engagements !
Le commissaire enquêteur ne nous a donc pas suivi. Nous le déplorons, mais nous pouvons le comprendre. Entre l’affirmation de la municipalité et celle d’une jeune association, il a pris acte en faisant, a priori et faute d’indicateurs, confiance à la municipalité. Mais dans son commentaire, le commissaire enquêteur est très dubitatif et il souligne que la commune n’a pas de suivi de la construction de logements et de la consommation foncière et qu’elle s’est engagée à en mettre un en place, ce dont il se félicite. Et nous aussi !
Que dit le sous préfet qui est en charge de la bonne exécution des textes ?
Il a la même attitude de confiance a priori envers la municipalité. Tant qu’on ne peut pas prouver que la mairie ne respectera pas ses objectifs, il est impossible de refuser ses projets. 
Mais le sous préfet en profite, judicieusement, pour rappeler à la commune son obligation de présenter un rapport chiffré au plus tard 3 ans après l’approbation du PLU, c’est-à-dire fin 2022. C’est bientôt et nous attendons ce rapport avec intérêt.
Et la municipalité elle-même, que vous a-t-elle dit ?
Rien du tout. Il nous a semblé que les objectifs de logements pour tous via une densification raisonnable et de limitation de l’artificialisation des espaces naturels et agricoles n’étaient pas au cœur de l’action municipale, malgré de beaux discours à ce sujet. A noter que l’opposition municipale a également voté pour la baisse de densification.
Notre réaction a tout de même permis de relever l’emprise au sol en centre ville, qui est passé de 50% dans le projet initial à 70% lors du vote final, soit une augmentation de 40% ! 
Vous semblez bien satisfaits pour des gens qui ont perdu !
Il ne s’agit pas de gagner ou de perdre, il s’agit de savoir si des familles à revenus modestes pourront se loger à Lancieux à l’avenir ou si notre commune se recroqueville entre personnes âgées et riches, qui ne se préoccupent même pas du fait que les personnes qui assurent les services qui leur sont nécessaires (paramédical, assistance de vie,…) sont dans la quasi-impossibilité de se loger sur place sans intervention publique. Notre critique de la procédure n’avait pour but que de souligner notre attachement aux objectifs du Plan d’Aménagement et de Développement Durable rappelés plus haut. 
La municipalité affirme qu’elle les tiendra, elle modifie discrètement l’emprise au sol initialement prévue et le sous-préfet explique comment il surveillera tout cela dès fin 2022. Nous avons aussi communiqué à ce sujet. Les habitants sont peut-être un peu plus informés des enjeux en cours. Ces résultats ne sont pas négligeables. Voila pourquoi nous avons l’impression que l’action de Lancieux Citoyenne n’a pas été inutile. 
voir aussi

Réponse du sous préfet à nos sollicitations :

Le 18/11/2021

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire,

Je commencerai par saluer l’action de la commune de Lancieux qui a su contenir l’extension de l’urbanisation pour faire en sorte que le développement urbain soit raisonné et adapté aux besoins du territoire. Au titre de la modification simplifiée du PLU de 2021, je pourrais ainsi citer le secteur de l’Ânerie. Avec une volonté de favoriser un développement urbain à l’intérieur de l’enveloppe urbaine existante, la commune a finalement souhaité que ce secteur ne soit pas urbanisé en excluant toute nouvelle urbanisation dans cette zone. Une décision vertueuse, au regard d’un foncier rare, qui méritait d’être soulignée et d’être prise en exemple.Concernant votre remarque sur l’extension urbaine :

Le SCOT du Pays de St Malo a octroyé à la commune de LANCIEUX une surface constructible de 11 ha. Le rapport de présentation de la révision de 2019 a justifié un besoin en logements estimé à 271 unités sur 10 ans (page 43), soit un besoin en surface constructible de 11,29 ha (271 logts/24 logts/ha). La révision du PLU a pris en compte 6 ha, environ, en extension pure (dont 1,57 ha pour un camping) et 5 ha dans les interstices urbains (rue des Mielles et rue Henri Samson – cf plan ci-dessous) pour répondre aux besoins en logements, en considérant une densité moyenne de 24 logements à l’hectare, prévue par le SCOT. Le PLU en vigueur respecte sans équivoque la consommation foncière autorisée par le SCOT du Pays de St Malo.Concernant l’évaluation de la consommation foncière :

  • l’article L 153-27 du code de l’urbanisme précise que « six ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d’urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, (…), le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l’application du plan, au regard des objectifs visés à l’article L. 101-2 et, le cas échéant, aux articles L 1214-1 et L 1214-2 du code des transports. (…). L’analyse des résultats peut inclure le rapport relatif à l’artificialisation des sols » ;
  • l’article L 2231-1 du code général des collectivités territoriales indique que  » le maire présente au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes ».

Par conséquent, la commune n’a aucune obligation de débattre et donc de rendre publique la consommation foncière avant un délai de trois ans après l’approbation de son PLU. Par ailleurs, le document joint en dernière page du rapport du commissaire enquêteur démontre que la commune réalise un suivi de l’emprise au sol construite. Je ne peux que vous inviter à patienter.

Concernant votre crainte d’une urbanisation future qui n’atteigne pas 50 % de logements en densification :

La principale restriction de densification concerne la zone Uc où l’emprise au sol passe de non-réglementée à 0,5 maximum. S’agissant d’une zone limitée en surface et déjà relativement dense, cette mesure n’aura que peu d’impact sur l’atteinte de l’objectif. A titre d’information, la zone Uc représentait dans le PLU, avant modification, seulement 8.2% de la surface de la zone urbaine. Elle va encore être réduite par la modification en cours. De plus, la mesure n’interdit pas la densification de la zone mais la limite à 50% de la surface de l’unité foncière. A ce stade, toute hypothèse contraire relèverait d’un procès d’intention fait à la municipalité. Le rapport relatif à l’artificialisation et l’analyse des indicateurs permettant de suivre la trajectoire du PLU, produits par la municipalité, nous renseigneront plus précisément sur les résultats intermédiaires à trois et six ans. Dans l’attente, toute remarque n’est que pure supposition.

Concernant l’observation sur la non-production de logements sociaux :

La possibilité de densification n’est pas synonyme de production de logements sociaux. Dans le PLU de LANCIEUX, la production de logements sociaux (30%) n’est imposée que pour des opérations de plus de cinq logements. Qu’ils soient réalisés en densification ou en extension, le seul déclencheur de la production de logements sociaux est le nombre de logements. Quoi qu’il en soit, que les logements sociaux soient imposés en complément de logements privés ou qu’ils soient réalisés avec une participation de la collectivité et d’un bailleur social, la commune devra respecter le volume défini dans le PLH de la CCCE et le justifier.

 Concernant les choix de la municipalité qui s’opposeraient aux orientations de l’État, du conseil régional et de la CCCE :

En respectant la consommation foncière attribuée par le SCOT, le PLU de LANCIEUX est bien conforme aux exigences attendues sur ce point.

En résumé, le projet de modification de ce PLU et le document lui-même n’appellent pas d’autre remarque de ma part que celle de saluer le travail réalisé par la municipalité. Bien sûr, vous aurez la possibilité de contester le document approuvé devant la juridiction compétente.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire, l’expression de toute ma considération.

Bernard Musset
Sous-Préfet de Dinan

Questions concernant le lotissement des « poissonniers 2 ».

(crédit P. Icard)

Lancieux le 10 janvier 2022

Madame la Maire,

Le projet de lotissement des « poissonniers 2 » est à présent engagé et nous souhaiterions obtenir quelques renseignements et précisions à ce sujet.

Tout d’abord, nous avons constaté qu’une des parcelles non constructible constituant l’assiette foncière du lotissement avait été acquise via un prix d’achat par mètre carré quatre fois inférieur aux autres parcelles. Pouvez vous nous donner la proportion constructible de cette parcelle ?

Le règlement du futur lotissement (art 4) indique qu’un réseau d’eaux pluviales sera réalisé en plus d’une démarche d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Pouvez vous nous donner le débit de fuite maximum fixé pour les terrains à construire ? Sans définition de cette limite, le dimensionnement de tout réseau aval devient tout simplement impossible. Pouvez vous nous préciser le dimensionnement et le tracé de ce réseau ?

Nous avons noté avec consternation que le règlement du lotissement interdisait explicitement l’installation de panneaux solaires en façade principale (art 11). Ce nouveau lotissement, installé à proximité d’une zone agricole, est éloigné de tout bâtiment historique : pouvez-vous nous préciser les raisons vous amenant à refuser aux habitants le choix d’installer pour leur usage personnel des panneaux solaires sur leur toit ?

Le lotissement comprendra 12 logements locatifs sociaux, ce dont nous nous réjouissons.
Quel sera alors le pourcentage de logements locatifs sociaux de la commune ? Pouvez vous nous préciser qui sera l’opérateur, le futur bailleur, et, compte tenu de l’impérieuse nécessité de limiter les consommations d’énergie par les locataires, si la cible « bâtiment passif » a été demandée par la commune ?

Nous n’avons connaissance d’aucun document publié faisant apparaître le prix de vente des terrains à construire. Pouvez vous nous en donner le montant ?

Afin de garantir, dans le temps long, un prix d’achat raisonnable des habitations à destination de familles à revenus modestes et de lutter contre la revente spéculative, un nouveau mécanisme de Bail Réel Solidaire créé par la loi Alur permet, via un opérateur social local propriétaire du foncier, de séparer la propriété du foncier de celle de la construction.

Compte tenu de la meilleure efficacité de ce dispositif dont des communes voisines, notamment Dinard et Saint Malo, se sont emparées, ne pourriez-vous pas le mettre en œuvre au lotissement des Poissonniers 2 ? Nous avons procédé à une analyse aussi complète et précise que possible entre vos critères d’accession aux lots et le dispositif du BRS. Ainsi que vous pouvez le constater à la lecture de la note jointe, les avantages sont considérables pour les futurs acquéreurs ainsi que pour la commune de Lancieux.

De façon générale, nous constatons que ce projet de lotissement a été mené sans concertation amont avec les acteurs du territoire qui auraient pu apporter de nouvelles solutions et améliorations par rapport à la première séquence du lotissement des Poissonniers 1.
Il est malheureusement possible que faute d’un travail collaboratif préalable tenant compte des évolutions contextuelles et réglementaires, ce projet ne soit pas optimisé et engendre par la suite regrets et critiques.

Nous vous rappelons que la majorité municipale et l’ensemble des habitant.e.s ont intérêt à mûrir collectivement les projets, plutôt que de les voir s’imposer d’en haut dans une forme d’impréparation. C’est l’objectif principal de notre association.

Nous vous remercions par avance de vos réponses et sommes disponibles pour une rencontre nous permettant de discuter de l’ensemble de ces points.

En vous souhaitant une bonne et démocratique année 2022, nous vous prions d’agréer, Madame la Maire, l’expression de nos respectueuses salutations

Vincent Gazeilles, Bernard Dubois
pour Lancieux Citoyenne

P.J. : Annexe analyse comparée Poissonniers BRS

 

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Enquête sur la sécurité à Lancieux : nous prendrait-on pour des idiots ?

Après un premier épisode concernant la sécurité et la vidéosurveillance il y a quelques mois, la mairie poursuit son obsession via un questionnaire distribué avec le journal « La mouette » de novembre.


Favoriser la concertation est une excellente démarche. Mais ici, cette démarche est-elle sincère, a-t-on envie d’un débat éclairé ou bien ne nous prendrait-on pas légèrement pour des idiots ?
Des questions qui peuvent légitimement se poser en analysant le questionnaire.

Après quelques questions concernant la vitesse des véhicules, les sujets de la vidéosurveillance et des voisins vigilants sont abordés d’une façon si particulière que l’on peut s’interroger sur l’objectif de l’enquête…
Les questions, les voici :

Question mairie : Vous sentez vous entièrement en sécurité à Lancieux ? oui/non, pourquoi ?
Le mot « entièrement » ou « vraiment » dans une question de ce genre participe à ce qu’on appelle une question orientée. Le risque zéro n’existant pas et la sécurité totale non plus, il est probable que la majorité des réponses seront négatives même si Lancieux n’est pas une zone dangereuse. Il est presque amusant de voir que, pour aboutir au dispositif que la mairie souhaite installer coûte que coûte, elle en vienne à pousser les habitants à considérer que leur ville est moins sûre qu’il n’y paraît.
Une démarche particulièrement surprenante de la part d’une commune qui bénéficie d’un fort tourisme familial.

Question mairie : Pensez-vous que la vidéo-protection (images conservées 20 jours maximum et consultables uniquement par les forces de l’ordre et dans le strict cadre d’une enquête ordonnées par celles-ci) contribuait à améliorer la sécurité contre la délinquance, les incivilités, les dégradations, les cambriolages ?
Que penser de cette question fourre-tout au sujet de la vidéosurveillance où se retrouve amalgamé l’ensemble des faits délictueux imaginables ? Avec cet inventaire complet, l’auteur du texte espère sans doute qu’un des items conduira à une réponse positive à la question. La ficelle est un peu grosse.

Mais surtout, le fait que la personne sondée « pense » (pensez-vous) que tel ou tel système est utile ou non est-il une preuve de l’efficacité dudit système justifiant sa mise en œuvre ? Bien sûr que non !
Nous nous trouvons ici au cœur d’une manœuvre consistant à appuyer d’éventuels choix politiques sur une simple impression populaire, impression non étayée par des résultats scientifiques et sociologiques.

Ces études scientifiques existent pourtant et la mairie ne peut les ignorer. Voilà plus de vingt ans que la vidéosurveillance est en service dans nombre de territoires. Contrairement à ce qu’affirme la mairie sans aucun argument, elle n’a quasiment aucune incidence sur la prévention des faits délictueux et le système envisagé par la mairie ne permet, que dans de très rares cas, de retrouver les auteurs d’infractions (moins de 5%, voir les études de Laurent Mucchelli, Directeur de recherche au CNRS vous-etes-filmes-enquete-sur-le-bluff-de-la-videosurveillance).

Du coté de la concertation, rappelons qu’il y a quelques mois, une pétition contre la vidéosurveillance à Lancieux avait recueilli près de 150 signatures. Pas de quoi modifier l’envie pressante de la mairie dirait-on.

Question mairie : Est-ce que s’entraider entre voisin pour signaler des anomalies de mouvement près des habitations est une bonne chose ? oui/non, pourquoi ?
Qui répondra « non » au principe d’entraide ? Peu de monde, c’est certain. La difficulté, y compris dans la formulation de la question, est bien de savoir ce qui constitue une « anomalie de mouvement » et ce qui appelle à la signaler. Une problématique essentielle à laquelle un sondage ne peut répondre.

Question mairie : Pensez-vous qu’informer les forces de l’ordre de quelque chose d’anormal autour de chez soi contribue à renforcer leur réactivité et leur efficacité ? oui/non, pourquoi ?
Ici encore, vu la formulation, les réponses sont largement prévisibles. La question corollaire est donc : à quoi sert cette question ? N’est-on pas au milieu d’une manipulation pour recueillir facilement des soutiens. Quel que soit le projet à suivre, la méthode n’est pas correcte.

La municipalité de Lancieux s’est visiblement forgée la conviction qu’il fallait faire « quelque chose » contre quelques faits et cambriolages dont toutes les villes françaises sont hélas victimes. Selon la mairie, il y a eu 56 cambriolages en près de 4 ans soit 1,2 par mois. C’est toujours trop mais Lancieux reste une ville très sûre.

La sécurité des habitants est un vaste sujet. S’il ne faut certainement pas le négliger, il est important d’éviter la gesticulation et les gadgets techniques, inefficaces et dispendieux qui, de surcroît, induisent une atmosphère anxiogène sur un territoire apaisé.
Quels sont les projets des villes de notre taille qui ont donné satisfaction, c’est-à-dire des résultats concrets et pas un simple effet d’esbroufe ?

CONCRÈTEMENT…

Il aurait été intéressant d’en savoir un peu plus sur les conditions de dépouillement et l’analyse de cette pseudo enquête que l’on peut remplir anonymement autant de fois qu’on le souhaite sur Internet en pouvant même, à une même question, de répondre oui et non en même temps ! Qu’en fera la mairie ?
A quand un groupe de travail sur la concertation et la démocratie locale ?

Concernant la sécurité routière à Lancieux, nous demandons la création d’une commission extra-municipale dédiée pour avancer concrètement en matière d’aménagements adaptés, notamment pour les cyclistes et les piétons.
Dans cette attente, nous participerons au futur groupe de travail sécurité que la municipalité souhaite créer. A ce jour, nous ne connaissons rien de ses objectifs et modalité de travail. A suivre donc.

Concernant les citoyens relais des forces de l’ordre, ce dispositif pourra peut-être marginalement prévenir quelques délits. Il pose la question de la formation, de la démarche, de l’étendue des missions, voire de la sécurité physique des intervenants dont ce n’est pas le métier. On aimerait en savoir davantage. La mairie annonce un café débat dont le thème sera la sécurité. Ce débat est prévu le 18 décembre prochain.

Concernant la vidéosurveillance, nous dénonçons un projet aussi inutile que coûteux pour notre commune. On nous parle de subventions pour amoindrir le coût de cet équipement. Mais les subventions départementales, régionales ou nationales sont également issues de nos contributions fiscales.
Tout en étant inefficace, ce projet municipal de vidéosurveillance est également un pas vers la banalisation des systèmes plus sophistiqués de fichage et autres reconnaissances faciales qui menacent, à terme, l’ensemble de nos libertés individuelles.

Dans ce contexte, via notre pétition, nous vous invitons vivement à demander aux élus de Lancieux de ne pas installer de système de vidéosurveillance dans l’espace public.